Le code de la nationalité algérienne révisé et qui identifie les cas concernés par la déchéance de nationalité est entré officiellement en vigueur, à la faveur de la publication du texte au Journal officiel. Ayant fait l’objet de débats houleux surtout à l’APN, le nouveau code énumère plusieurs cas où la nationalité algérienne acquise ou d’origine peut être perdue.
En ce qui concerne la nationalité d’origine, ces cas sont liés aux faits de «trahison, d’intelligence avec une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de l’Algérie, d’appartenance, à quelque titre que ce soit, à des entités et à des organisations terroristes, ainsi qu’à tout acte portant atteinte à la sécurité de l’état et à sa stabilité». L’article 22 bis précise que tout Algérien à l’encontre duquel existent des indices graves et concordants établissant qu’il a commis, hors du territoire national, l’un des actes mentionnés et qu’il n’y a pas mis fin, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée par le Gouvernement algérien, est déchu de sa nationalité.
Six cas sont identifiés. Il s’agit d’agir de manière manifeste et sans équivoque, d’une façon de nature à «porter gravement atteinte aux intérêts de l’Algérie, à l’unité nationale, à la sécurité de l’état et à la stabilité de ses institutions, à l’unité du peuple ou aux symboles de la Révolution de libération nationale», ou a «exercé publiquement des activités hostiles à l’Algérie».
Il s’agit aussi de manifester, dans «l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie, son allégeance à un autre état, l’a proclamée officiellement ou a démontré, sans équivoque, sa détermination à renier toute
allégeance à l’Algérie».
Rendre des «services à un autre état ou a accepté de celui-ci des fonds ou des avantages, dans le but de porter atteinte aux intérêts de l’Algérie», agir pour le compte des «forces militaires ou sécuritaires étrangères» ou leur «apporter une assistance, de manière à porter atteinte aux intérêts de l’Algérie» peuvent conduire à la déchéance de la nationalité.
Coopérer avec un «état ou une entité hostile à l’Algérie» et «assumer la direction d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, de manière à porter atteinte aux intérêts de l’Algérie», peuvent également conduire aux mêmes conséquences.
En ce qui concerne la nationalité algérienne acquise, elle peut être perdue dans deux cas.
Le premier : si la personne en question est «condamnée pour un acte qualifié de crime ou de délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Algérie ou à l’unité nationale ou à la sécurité de l’état».
Deuxième cas : «si elle est condamnée, en Algérie ou à l’étranger, pour un crime passible d’une peine égale ou supérieure à cinq années de réclusion».
La loi précise que déchéance de la nationalité algérienne est «prononcée par décret présidentiel».
Fateh H.
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