Dans la ville d’El Tarf, le tribunal correctionnel a condamné le maire de Besbes et son secrétaire général tout en acquittant l’entrepreneur dans une affaire portée devant le tribunal l’année dernière par 11 des 19 membres élus de la commune.
Le jugement a stipulé une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 20 millions de centimes pour le maire avec une indemnité de 500 millions de centimes en faveur du Trésor public.
Le secrétaire général de la municipalité a écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis et une amende de 20 millions de centimes, en plus d’une indemnité de 50 millions de centimes pour le Trésor public. L’entrepreneur a été acquitté. La semaine dernière, le procureur avait demandé une peine de prison ferme de 7 ans pour les trois accusés lors de sa plaidoirie.
11 membres du conseil municipal avaient poursuivi le maire pour leur rôle principal dans cette affaire, en plus de 7 membres restants non concernés par la plainte et un trésorier de unique de la région de Bousbâa et un autre entrepreneur en loisirs. Plusieurs accusations ont été portées contre les accusés. Le maire a été accusé d’avoir abusé de sa position en accomplissant des actions qui violent les lois et règlements lors de l’exercice de ses fonctions, d’octroi de contrats publics en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et de falsification de documents administratifs.
Le secrétaire général de la municipalité était poursuivi pour avoir abusé de sa fonction en faisant des actes qui violent les lois et règlements, et pour falsification de documents administratifs. Quant à l’entrepreneur, il était accusé d’avoir conclu un contrat public en utilisant l’autorité ou l’influence des agents des collectivités locales .
L.C.
El Tarf: Le Maire et le SG de Besbes condamnés
