Les travaux du Parlement en ses deux chambres ont débuté mercredi après-midi au Palais des Nations à Alger pour débattre et adopter le projet de loi portant amendement technique de la Constitution.
La séance plénière est présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation et du Parlement, en présence du président de l’Assemblée populaire nationale, M. Brahim Boughali, ainsi que de membres du gouvernement et de représentants d’institutions officielles. Ce projet de loi comprend douze amendements visant à clarifier le cadre constitutionnel et à combler les lacunes révélées par la pratique, sans remettre en cause les acquis fondamentaux de la Constitution de 2020. Il introduit notamment un niveau d’instruction minimal pour se porter candidat à la présidence de la République et précise que la prestation de serment présidentiel doit se dérouler devant les deux chambres réunies, en présence des hautes instances de l’État, avec lecture du serment par le premier président de la Cour suprême.
L’amendement prévoit également la constitutionnalisation du pouvoir du président de la République de décider de la tenue d’élections locales anticipées, en plus des élections présidentielles et législatives, et il prolonge le mandat de la présidence du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois. La représentation des wilayas au Conseil de la nation sera désormais déterminée en fonction du nombre d’habitants, et l’ouverture des sessions parlementaires ordinaires bénéficiera d’une plus grande flexibilité pour fixer la date en septembre. Par ailleurs, la composition du Conseil supérieur de la magistrature est révisée, et les nominations aux fonctions judiciaires se feront par décret présidentiel après consultation de ce conseil.
Enfin, les missions de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) sont étendues au contrôle des opérations électorales et référendaires, tandis que l’administration assurera leur préparation matérielle.
F. H.
Début de l’examen du projet d’amendement technique de la Constitution
