Depuis le début des grandes affaires de lutte contre la corruption, l’Algérie a multiplié les démarches pour la récupération des fonds et des biens mal acquis à l’étranger. Pour se faire, la justice algérienne a lancé des centaines de commissions rogatoires internationales.
Selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, l’Algérie avait adressé 335 demandes d’entraide judiciaire internationale à 32 pays dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels, sous forme de commissions rogatoires.
Les autorités judiciaires algériennes ont également adressé 53 demandes pour la récupération d’avoirs auprès de 11 pays, dont un pays africain, a ajouté le ministre, à l’ouverture de la Journée africaine de lutte contre la corruption, organisée par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Les réponses des autorités judiciaires des pays sollicitées varient d’un pays à l’autre, a affirmé M. Boudjemaa, sans donner plus de précision. Certains pays ont déjà exprimé leur disposition à coopérer avec l’Algérie pour récupérer les fonds détournés.
C’est le cas de la Suisse dont le ministre de la Justice et de la Police, Beat Jans, qui était en visite officielle récemment à Alger, a affirmé que son pays est déterminé à coopérer avec l’Algérie pour la restitution des fonds détournés. D’autres pays refusent carrément de coopérer. C’est le cas de la France qui a reçu 25 commissions rogatoires restées sans réponse.
Ces commissions ont concernés notamment les hommes d’affaires de l’ancien régime de feu Abdelaziz Bouteflika dont Ali Haddad, des membres de la famille Kouninef, des membres de la famille Tahkout. Elles ont concerné également de nombreux anciens ministres et hauts cadres de l’Etats poursuivis et condamnés pour de nombreux chefs d’inculpations dont blanchiment d’argent et transfert illicite de fonds à l’étranger. Alger a maintes fois dénoncé le manque de coopération de Paris dans ce domaine et certaines voix sont allées jusqu’à accuser la France de protéger les corrompus algériens.
Le cas de l’ancien ministre de l’industrie, Abdeslam Bouchouareb, est symptomatique de ce refus de coopération de Paris. Réagissant le 20 mars dernier au refus d’extradition de Bouchouareb, le ministère des Affaires étrangères avait relevé l’absence totale de coopération du Gouvernement français en matière d’entraide judiciaire en dépit de l’existence de nombreux instruments juridiques internationaux et bilatéraux prévus à cette fin. » Dans le cadre de ses efforts visant à récupérer toutes les richesses dont elle a été spoliée, l’Algérie s’est systématiquement heurtée et se heurte toujours à des tergiversations et à des atermoiements injustifiés et inexplicables de la partie française qui ont abouti à une absence totale de réponses à vingt-cinq commissions rogatoires introduites par l’Algérie », avait souligné le ministère dans un communiqué. Qu’est ce qui justifie cette attitude de la France ?.
Fateh H.
Commissions rogatoires internationales: Pourquoi Paris refuse de coopérer
