Sous la présidence du Premier ministre Sifi Ghrieb une conférence nationale s’est tenue ce samedi au Palais des Nations. Elle avait pour objet l’examen des projets d’amendement technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral.
Réunissant des membres du gouvernement, des responsables de partis politiques, ainsi que des acteurs clés du paysage politique et électoral, cette rencontre a permis la présentation de dix propositions majeures visant à affiner et à renforcer le cadre constitutionnel algérien.
Voici les principales propositions avancées :
- Niveau d’instruction pour la candidature
présidentielle
Introduction d’une condition obligatoire de justification d’un niveau d’instruction pour tout candidat
à la fonction de président de la République. - Clarification de la prestation de serment
Définition précise des modalités d’organisation de la cérémonie de prestation de serment constitutionnel, incluant l’identification de l’instance devant laquelle le serment est prêté et de l’autorité chargée de le
prononcer. - Élections locales anticipées
Reconnaissance de la possibilité pour le président de la République de décider de la convocation d’élections locales anticipées. - Simplification des nominations judiciaires
Suppression de l’exigence d’un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux postes supérieurs de la magistrature ou dans le cadre des mouvements annuels, considérant que le président de la République préside ledit Conseil. - Allongement du mandat du président du Conseil
de la nation
Extension de la durée du mandat du président du Conseil de la nation de trois à six ans, afin de préserver la continuité de l’expertise et d’éviter les ruptures liées au renouvellement partiel. - Rationalisation de la session parlementaire ordinaire
Amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, avec une plus grande souplesse pour son ouverture en septembre et une durée fixée à dix mois. - Restructuration du Conseil supérieur de la magistrature
Révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature par la suppression de trois catégories de membres (désignés par les présidents du Parlement, représentants syndicaux, président du Conseil national des droits de l’Homme) et intégration du procureur général près la Cour suprême. - Renforcement des prérogatives de l’autorité
électorale
Élargissement des compétences de l’Autorité
nationale indépendante des élections en matière de contrôle, et attribution à l’administration de la préparation matérielle et logistique des scrutins. - Introduction d’une disposition transitoire pour le Conseil de la nation
Insertion d’une clause transitoire permettant de combler tout vide constitutionnel et d’encadrer le renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation au cours de leur premier mandat, après la troisième année, dans le respect du principe de continuité des institutions. - Cadrage des délais de mise en conformité institutionnelle
Ajout d’une disposition transitoire visant à fixer des délais pour la mise en conformité des institutions et instances dont le statut juridique ou la composition a été modifié
F. B.
