Le ministère de l’Éducation nationale a instruit ses directions de wilaya d’appliquer, dès la rentrée 2026-2027, le règlement intérieur unifié des établissements scolaires, entré en vigueur par instruction du directeur général de l’enseignement datée du 7 septembre.
Objectif affiché, harmoniser la gestion des établissements et garantir les droits comme les devoirs de toute la communauté éducative.
Le texte encadre désormais avec précision les conditions de dépistage de la consommation de drogue ou de substances psychotropes chez les élèves, à l’exception du primaire.
Trois situations seulement peuvent déclencher un test, son inscription dans un bilan médical périodique, un comportement perturbé ou agressif observé par l’équipe pédagogique, ou un «soupçon raisonnable» relevé par les enseignants, l’administration ou les médecins scolaires.
Pour un mineur, l’accord écrit du parent ou tuteur est obligatoire ; en cas de refus, le juge des mineurs peut être saisi. Pour un élève majeur, son consentement personnel est requis, sous peine de renvoi devant le conseil de discipline. Le règlement pose un principe fort, aucune sanction, exclusion ou marginalisation pédagogique ne pourra frapper un élève dont le test se révèle positif.
La priorité est donnée à l’orientation vers un soin, conformément à la loi de 2004 sur la prévention des toxicomanies, avec une confidentialité totale garantie à chaque étape, toute divulgation étant elle-même passible de sanctions.
Le texte durcit par ailleurs plusieurs autres règles de la vie scolaire : interdiction du téléphone portable et des objets tranchants ou dangereux, tenue vestimentaire correcte exigée, tolérance zéro pour la fraude aux examens avec note éliminatoire automatique, et interdiction stricte de toute photo ou vidéo d’élèves ou de personnels sans autorisation écrite de la direction de l’éducation. Les parents restent par ailleurs responsables des dégradations volontaires commises par leurs enfants au sein de l’établissement.
Anais G
Dépistage des drogues à l’école : Ce que prévoit le nouveau règlement intérieur
