Le Conseil de la Nation a adopté jeudi après-midi, à la majorité des voix, le projet de révision du Code électoral, présenté plus tôt dans la journée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par le président Abdelmadjid Tebboune, visant à consolider l’État de droit et à renforcer la pratique démocratique.
Selon le ministre Sayoud, cette révision était nécessaire pour adapter le cadre légal aux dispositions de la Constitution, améliorer l’organisation des élections et garantir la légitimité et la transparence des processus électoraux.
Le texte modifie 85 articles, crée 4 nouveaux, et en supprime 5, introduisant notamment des ajustements techniques et organisationnels. Le projet réorganise la structure de la Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) en réduisant le nombre de membres de 20 à 10, avec la création d’un bureau exécutif chargé de mettre en œuvre les décisions
du conseil. Le principe de décision collective est renforcé, surtout pour l’annonce des résultats provisoires, et un critère d’expérience électorale est désormais requis pour les membres.
La réforme prévoit également la mise en place de coordonnateurs locaux pour superviser le processus électoral dans chaque wilaya et commune, remplaçant les anciennes délégations, et précise que l’organisation logistique et financière des élections sera assurée par le ministère de l’Intérieur, afin de permettre à l’ANIE de se concentrer sur ses missions de supervision et de contrôle.
Pour encourager la participation politique, le nombre de signatures nécessaires pour se présenter aux élections locales a été réduit de 50 à 35 par siège, et pour les législatives de 150 à 100 signatures.
Le projet permet également aux partis et candidats indépendants de constituer librement leurs listes et introduit des mesures transitoires pour les nouvelles wilayas et les listes qui pourraient avoir des difficultés à respecter la représentation minimale des femmes, fixée désormais à un tiers.
La période d’inéligibilité pour les anciens militaires est portée à cinq ans après la fin du service actif. Dans une démarche de digitalisation, le projet prévoit l’insertion du numéro d’identification national sur la carte électorale et la possibilité de déposer les listes électorales en version numérique, afin d’améliorer la fiabilité et la sécurité des données.
Le ministre Sayoud a souligné que cette réforme a été élaborée de manière participative, avec des consultations approfondies incluant les partis politiques, l’ANIE et d’autres acteurs concernés, permettant de renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral .
F.B.
