Cest enfin l’heure de vérité pour l’avenir de la vie partisane, avec l’entame dès aujourd’hui, de la présentation et du débat sur le projet de loi relatif aux partis politiques, au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Ayant fait l’objet d’une longue série de réunions de concertation, et d’échanges entre le pouvoir Exécutif et les partis politiques, le texte est désormais entre les mains des députés qui en dessineront la mouture finale, puisque c’est à partir des débats et des propositions qui passeront ou pas, en plénière, que cette loi définira la nouvelle réorganisation de la pratique politique en Algérie.
Deux séances plénières sont programmées aujourd’hui et demain, a annoncé, hier le Bureau de l’APN, pour l’examen de ce projet et celui relatif à l’organisation territoriale du pays.
Avant d’atterrir à l’APN, le projet avait fait l’objet d’une série de rencontres.
Les partis politiques ont été appelés à soumettre leurs propositions au gouvernement, puis ont été conviés à une rencontre présidée par le directeur de Cabinet de la Présidence, Boualem Boualem
et le Premier ministre, Sifi Ghrieb, avant d’être reçus au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la chambre basse du Parlement.
Et justement, cette dernière, dans son rapport a pris en considération les suggestions des formations politiques, 23 en tout à être adonnés. Bien que les partis ont «de manière générale, salué la teneur» du projet qui d’après eux «répond à de nombreuses préoccupations et propositions formulées lors des consultations préliminaires» initiées par la Présidence, il n’en demeure pas que des propositions d’amendement, visant à trouver l’équilibre entre la liberté de l’exercice politique et l’importance d’un encadrement juridique afin de maintenir l’ordre, ont été retenues.
La commission a apporté donc des amendements à l’article 52, obligeant les médias publics à consacrer un volume horaire à la couverture des activités partisanes, proportionnel à leur représentation nationale, à l’article 55 encadrant le partenariat avec un parti étranger qui doit faire l’objet d’une autorisation préalable du ministre de l’Intérieur, et à l’article 75 afin d’interdire tout financement direct ou indirect provenant de sources étrangères. D’autres amendements concernent également l’article 60 permettant à un ou plusieurs partis de fusionner au sein d’une autre formation sur décision de leurs Congrès nationaux respectifs.
En tout cas, le document de 56 pages sera présenté ce lundi à l’APN et ce sera aux députés
d’en débattre la teneur et de décider du vote ou du rejet de chaque amendement.
Reste à savoir si d’autres propositions passeront en plénière et si les partis représentés à l’hémicycle arriveront à travers leurs élus, à changer quoi que ce soit au projet du gouvernement.
Farid B.
Le projet de loi relatif aux partis examiné aujourd’hui en plénière: Au débat, les députés !
