Le Tribunal arbitral du sport de Lausanne (TAS) a publié un communiqué dans l’affaire opposant l’USM Alger et la FAF à la Confédération africaine de football et la RS Berkane au sujet du maillot de la honte de l’équipe marocaine, floqué de la carte géographique incluant le territoire du Sahara occidental occupé, en donnant gain de cause à l’USM Alger.
Le Tribunal Arbitral du Sporn (TAS) a admis l’appel de la Fédération Algérienne de Football (FAF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF), la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et le Club Renaissance Sportive de Berkane (RS Berkane) concernant la validation des maillots du RS Berkane stir lesquels figure une carte du Maroc intégrant le Sahara occidental, souligne le communiqué du TAS. Le FAF a l’USM Alger ont fait appel au TAS et ont sollicité l’unulation de la décision du Jury d’Appel de la CAF rendue en avril 2024 qui a confirmé la validation antérieure des maillots du RS Berkane portés dans le cadre de la Coupe de la Confédération CAF 2023/24. L’appel visait également à obtenir une décision selon laquelle le maillot du RS Berkane, que les appelants considerent comme représentant un message politique, contre les Lois sur le jeu, aux règlements de la CAF et à ceux de la FIFA.
Une audience par vidéoconférence a eu lieu le 13 novembre 2024. Pendant l’audience, aucune des Parties n’a contesté que les maillots litigieux présentaient une carte géographique du territoire du Maroc comprenant le territoire du Sahara occidental et que ceci ne correspondait pas à la carte officielle du Maroc telles que publiée pur l’Organisation des Nations Unies.
La Formation du TAS a pris les décisions suivantes: Seule la FAF a épuisé les voies de droit préalables à l’appel au TAS; l’appel formé par l’USMA est donc recevable. L’image d’une carte territoriale du Maroc, intégrant le Sahara occidental, sur les maillots litigieux véhicule un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, étant donné que cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et encore non résolue sur le plan international.
En application du Règlement de l’Équipement de la CAF (article 1.03) en relation avec les Lois du jeu de l’association International Football Association Board (Loi n° 4), tout équipement y compris les maillots des joueurs ne doit véhiculer aucun contenu à caractère politique. En application des Statuts et les Réglernents d’application des Statuts de la CAF, la CAF est tenue de respecter et de mettre en œuvre le devoir de neutralité politique. La Formation arbitrale du TAS a conclu que les maillots du RS Berkane pour la Coupe de la Confédération. 2023/24, en ce qu’ils représentent une carte territoriale comprenant une image à caractère politique, étaient contraires aux règlements de la CAF.La décision de la CAF de maintenir l’approbation des maillots est ainsi annulée et l’appel de la FAF est admis La présente décision n’a aucun effet sur les résultats de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/24, précise le TAS. Pour l’édition de la Coupe de la CAF 2024-2025, la CAF va devoir exiger de la RS Berkane de retirer la carte géographique du Maroc incluant le territoire du Sahara occidental sur ses maillots .
H.A
Affaire USMA – RS Berkane :Le TAS donne gain de cause à l’Algérie et gifle le Maroc
