ors d’une journée parlementaire consacrée à la saisine de la Cour constitutionnelle, la présidente de la Haute Autorité de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption, Salima Mesrati, a mis en lumière les mécanismes constitutionnels régissant l’exercice de l’opposition parlementaire. Son intervention a porté un éclairage précieux sur les dispositions consacrant les prérogatives de cette force d’opposition, notamment le droit de saisir la haute instance juridictionnelle.Mme Mesrati a exposé les domaines dans lesquels l’opposition peut requérir l’avis de la Cour constitutionnelle, tels que la vérification de la constitutionnalité des traités et des lois, la révision des règlements, ou encore la demande d’interprétation des dispositions constitutionnelles. Elle a également détaillé les spécificités de la saisine de cette instance par des députés ou sénateurs, un droit constitutionnel combinant des aspects politiques, de contrôle et de prévention, visant à préserver la suprématie de la Constitution, garantir la séparation des pouvoirs et améliorer la qualité du travail législatif.
Au fil de son allocution, la présidente de la Haute Autorité a révélé que la Cour constitutionnelle avait reçu, jusqu’à présent, 35 saisines, dont 13 portant sur le contrôle de la constitutionnalité et 7 émanant de l’une des deux chambres du Parlement.
Parmi ces dernières, 3 ont été acceptées, tandis que 4 ont été rejetées pour non-respect des délais réglementaires ou pour avoir empiété sur les prérogatives exclusives du Président de la République.
En conclusion, Salima Mesrati a insisté sur la nécessité de renforcer le rôle de l’opposition parlementaire et d’assurer une formation continue aux élus. Elle a également encouragé la formation d’alliances politiques, permanentes ou conjoncturelles, dans l’intérêt supérieur de la nation .
Fateh H.
Saisine de la Cour suprême: L’opposition parlementaire et son droit constitutionnel
