Le Conseil des Participations de l’État (CPE) s’est réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, lors de sa 189e session dédiée au dossier du transfert de propriété des biens immobiliers et mobiliers saisis en vertu de jugements définitifs dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption.Selon un communiqué des services du Premier ministre, cette session vise à poursuivre la mise en œuvre des mesures légales relatives à la régularisation définitive de ces biens et à leur transfert, à titre onéreux, vers les institutions et organismes publics.Cette réunion fait suite aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a appelé à transférer ces biens au profit de la collectivité nationale tout en garantissant une exploitation optimale des unités de production concernées.
Transfert de biens saisis dans la lutte contre la corruption: Le CPE se réunit
