Un arrêté du 20 juillet 2024, publié au Journal officiel, fixe les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de déclaration.
L’obligation de déclaration concerne les montants en monnaie nationale ou étrangère supérieurs au seuil légal, qu’il s’agisse de billets, pièces, moyens de paiement au porteur, effets de commerce ou autres valeurs négociables.
La déclaration doit être effectuée auprès des services des douanes à l’entrée ou à la sortie du territoire national, de préférence par voie électronique avant l’arrivée, ou par écrit sur les formulaires prévus. Elle fait l’objet d’un enregistrement et d’un suivi.
À la sortie d’Algérie, les résidents doivent présenter un avis de débit bancaire ou une autorisation de la Banque d’Algérie si le montant dépasse le seuil réglementaire. Les non-résidents exportant des montants non utilisés doivent fournir la déclaration d’entrée visée par une banque.
Tout montant déclaré doit être présenté aux agents des douanes pour contrôle. L’administration constitue
des bases de données faisant l’objet d’échanges dans le cadre de la coopération nationale et internationale. Le défaut de déclaration, de présentation des montants ou les fausses déclarations sont passibles de sanctions conformément à la législation en vigueur.
M.M.
