L’Assemblée populaire nationale pourrait enfin se doter d’un nouveau règlement intérieur. Le texte devait être voté, hier, en fin de journée par les députés. Le vote a été entamé dans l’après-midi et à huis-clos.
Dans la matinée, la tension était perceptible dans les couloirs de l’Assemblée, selon des sources sur place. Les conditions étaient houleuses et ce n’est qu’après 14h que les députés ont rejoint la salle où devait se tenir le vote. La séance n’est rendue possible que grâce à un consensus arraché entre les différents groupes parlementaires et le bureau de l’APN, après quatre ans de retard. La séance d’hier était houleuse et au moment où nous mettons sous presse, le texte n’était pas encore adopté.
Il a été débattu en plénière pendant quatre jours il y a une année mais les désaccords et le nombre impressionnant de propositions d’amendements qui ont suivi les débats autour de ce texte, à savoir 417 propositions d’amendement, ont retardé le vote.
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de la chambre basse du Parlement a réduit le nombre des amendements à 66 à l’issue de la réunion tenue le 20 janvier dernier. De ces 66 propositions d’amendement, seulement 15 ont été acceptées, 29 ont été récusées au moment où 10 autres propositions ont été retirées par leurs auteurs et 12 autres propositions ont fait l’objet de versions consensuelles. Parmi les propositions acceptées, selon le rapport complémentaire finalisé et adopté le 19 février dernier, celle concernant l’alinéa 3 de l’article 17 dans sa nouvelle version qui concède de nouvelles prérogatives au bureau de l’APN, dont notamment celles d’étudier dans le fond le contenu des propositions de loi, des résolutions, des auditions et des questions orales et écrites, ainsi que la possibilité de voir la forme des propositions d’amendement des projets de loi et de propositions de projets de lois.
Ceci plus de la possibilité de présenter une demande d’arrêt des poursuites et de libération d’un député pour avoir commis un délit ou un crime dans lequel il serait impliqué. La Commission a, en outre, rejeté la demande d’augmentation du nombre des commissions permanentes à 14, maintenant le nombre de 12 commissions. L’article 46 amendé permet à tout député ayant été écarté de son groupe parlementaire de sauvegarder sa qualité de membre d’une commission permanente jusqu’au renouvellement annuel de la composante de cette dernière.
La commission des affaires administratives et juridiques et des libertés de l’APN a proposé un nouvel article visant à protéger les informations et les documents à caractère confidentiel. Il s’agit de l’article 152 bis qui interdit aux députés la publication ou la divulgation de tout document ou information à caractère confidentiel lié aux travaux de l’assemblée ou à ses délibérations internes ou à toute autre question liée à la sécurité de l’État ou considérée comme confidentielle en vertu des lois en vigueur.
Fateh H.
Vote du règlement intérieur de l’APN: Séance houleuse à l’hémicycle
