Dans le cadre de la modernisation du climat des affaires, le Premier ministre Sifi Ghrieb a signé un nouveau décret exécutif visant à réformer en profondeur le secteur de l’urbanisme et à simplifier les démarches liées à l’investissement en Algérie.
Le décret exécutif n° 26-158 introduit une série de mesures destinées à réduire les délais de traitement des dossiers et à renforcer la transparence administrative. Désormais, les procédures d’étude des demandes d’actes d’urbanisme sont strictement encadrées : réunions régulières tous les dix jours, délai maximal de dix jours pour l’examen de conformité, quinze jours pour les réponses aux rejets, et jusqu’à trois mois pour la régularisation des dossiers.
La réforme met également l’accent sur la numérisation des services publics et la lutte contre la bureaucratie, en s’appuyant sur le Guichet Unique de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, devenu un acteur central dans le traitement des projets.
Les investisseurs peuvent désormais déposer leurs dossiers en ligne ou en version papier, avec délivrance
systématique d’un accusé de réception permettant un suivi plus transparent.
Par ailleurs, le texte introduit le principe de «l’accord préalable», offrant aux porteurs de projets la possibilité de faire valider leurs conceptions architecturales en amont, afin d’éviter des blocages ultérieurs et de réduire les coûts liés aux modifications. Enfin, la réforme renforce le contrôle post-réalisation tout en ouvrant un droit de recours devant une commission nationale en cas de litige, consolidant ainsi un cadre plus clair et plus sécurisé pour les investisseurs.
A. G.
Urbanisme et investissement: Un décret structurant signé par Sifi Ghrieb
