L’Algérie s’engage sur une voie décisive dans sa lutte contre les crimes financiers, avec la présentation ce dimanche, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Présenté en séance plénière par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, ce texte marque une avancée législative attendue, s’inscrivant dans le cadre des réformes stratégiques initiées par le président Abdelmadjid Tebboune.Inscrite depuis octobre 2024 sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), l’Algérie a entrepris une série d’actions soutenues pour répondre aux réserves formulées par l’organisme international. Comme l’a souligné le ministre de la Justice, ce projet de loi vise à aligner le dispositif national sur les standards internationaux, notamment les quarante recommandations du GAFI, considérées comme référence mondiale en matière de lutte contre les flux financiers illicites et la criminalité organisée.Le texte introduit plusieurs dispositions clés. Il confie à la Commission nationale d’évaluation des risques la mission d’identifier, de cartographier et d’analyser les risques spécifiques auxquels le pays est exposé, et de mettre les résultats à la disposition des autorités compétentes.
Ce travail de diagnostic est essentiel pour bâtir une réponse juridique et institutionnelle sur mesure.Le projet de loi durcit également les sanctions à l’encontre des personnes et entités terroristes figurant sur les listes nationales ou onusiennes. Il prévoit le gel des avoirs, l’interdiction de toute transaction avec ces entités, et la saisie des fonds, en cohérence avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. En criminalisant la facilitation indirecte ou la tolérance des activités terroristes via les systèmes financiers, le texte ferme les brèches susceptibles d’être exploitées par les réseaux clandestins.Une autre mesure significative concerne le renforcement du rôle de la police judiciaire et des juridictions dans la constatation et le traitement des crimes financiers. Le texte propose la création d’équipes d’enquête mixtes ou spécialisées, nationales et internationales, afin de mener des investigations complexes et transfrontalières, notamment dans les domaines financiers et bancaires. Cette ouverture à la coopération internationale témoigne de la volonté de l’Algérie de s’aligner sur les pratiques en vigueur au sein des systèmes judiciaires avancés.
Sur le volet pénal, le projet propose d’ajuster les peines à la gravité des faits, en ciblant particulièrement les crimes liés aux flux d’argent occultes, à la manipulation de titres et aux réseaux de financement illicite.
Il s’agit non seulement de réprimer, mais aussi de dissuader, en créant un environnement juridique ferme et crédible.Enfin, le texte consacre la coopération avec les États étrangers comme pierre angulaire de sa stratégie, à travers des échanges d’informations spontanés ou sur demande, dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux. Cette disposition vise à renforcer la transparence et l’efficacité de l’action judiciaire, en inscrivant l’Algérie dans une dynamique d’intégration légale internationale.Avec ce projet de loi, l’Algérie réaffirme son engagement à réformer en profondeur son système de gouvernance économique et à se conformer aux exigences internationales les plus rigoureuses. Il ne s’agit pas seulement de répondre aux réserves du GAFI, mais de bâtir un dispositif durable, capable de protéger l’économie nationale des menaces invisibles qui pèsent sur sa stabilité. Le vote de ce texte par l’APN, puis son examen en seconde lecture, marquera une étape clé dans le processus de sortie de la liste grise et la réhabilitation de l’image financière du pays .
Fateh.H.
une réforme juridique pour renforcer sa souveraineté économique: L’Algérie à l’offensive contre le blanchiment d’argent
