Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a tenu à lever toute ambiguïté dimanche dernier à Alger concernant la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité algérienne.
S’exprimant à l’issue des débats parlementaires, le garde des sceaux a assuré que ce texte ne vise «aucune catégorie précise de citoyens», qu’il s’agisse de la diaspora ou de l’opposition, et qu’il ne constitue pas une nouveauté législative.
«Le Parlement légifère dans l’intérêt général, non pour sanctionner untel ou untel. Ce serait contraire à la nature même de la loi», a-t-il déclaré, précisant que le principe de déchéance existe déjà dans la législation en vigueur.
Le projet vise plutôt à «prendre en compte certaines situations qui, avec le temps, ont évolué et pris une forme manifestement hostile», en établissant un cadre procédural rigoureux.
Un dispositif strictement encadré et circonstancié
Le ministre a détaillé les garde-fous entourant cette mesure qu’il qualifie d’«»xceptionnelle». La déchéance ne pourrait intervenir que pour des actes avérés portant gravement atteinte aux intérêts vitaux de la nation, comme la haute trahison, l’atteinte à l’unité nationale ou des transferts de fonds nuisibles à l’intégrité territoriale.
Elle s’appliquerait exclusivement aux personnes résidant à l’étranger, détentrices d’une autre nationalité et utilisant ce statut pour nuire à l’Algérie. «Sans ces trois éléments, aucune déchéance ne saurait être envisagée», a insisté M. Boudjemaa.
Le texte prévoit des garanties procédurales solides : un comité spécialisé examinerait les dossiers, la personne concernée serait préalablement avertie et mise en demeure, avec la possibilité d’exercer un recours. Les poursuites pénales resteraient indépendantes de cette mesure administrative, et les conjoints ou enfants ne seraient pas affectés.
«C’est une loi de sauvegarde de l’intérêt national, avec des cas précis, des procédures claires et
des garanties renforcées», a conclu le ministre, soulignant que les concepts utilisés s’inscrivent dans la continuité de la Constitution et des lois existantes.
F. H.
