Nouvelle gifle cinglante, politique, médiatique et juridique infligée à l’entité israélienne par une justice française indépendante et courageuse. Tandis que les dirigeants français tentent de museler les soutiens à la cause palestinienne, tout en feignant de condamner les massacres perpétrés à Gaza, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de rendre une décision historique, lourde de portée politique et symbolique.
Dans un arrêt prononcé ce vendredi 11 juillet 2025, la CNDA reconnaît que les Palestiniens originaires de la bande de Gaza sont persécutés en raison même de leur nationalité, et peuvent donc, de ce fait, bénéficier collectivement du statut de réfugié. Une reconnaissance de jure du caractère raciste, terroriste et génocidaire des exactions menées par l’armée israélienne — qualifiée par de nombreux observateurs comme l’une des plus immorales au monde — sous les ordres du criminel de guerre Benyamin Netanyahou.Cette décision sans précédent a été prise à l’issue d’une audience exceptionnelle, dite « en grande formation », réunissant neuf magistrats, dont le président de la Cour.
Elle portait sur le cas de Mme H., ressortissante palestinienne de Gaza, qui, bien qu’ayant initialement obtenu une protection subsidiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en juillet 2024, avait sollicité, avec le soutien de ses avocates et de l’association La Palestine nous rassemble, la reconnaissance pleine et entière du statut de réfugiée.Fait notable : même l’Ofpra, présent à l’audience, a finalement reconnu l’évolution dramatique de la situation et soutenu la requête. La Cour a estimé que Mme H. et son fils mineur, en cas de retour à Gaza, « peuvent craindre avec raison d’être personnellement persécutés du fait de cette nationalité, par les forces armées israéliennes qui contrôlent une partie substantielle de ce territoire ». Ils sont donc « fondés à se prévaloir de la qualité de réfugiés ».
Jusqu’alors, les Palestiniens originaires de Gaza pouvaient bénéficier de statuts hétérogènes : réfugiés lorsqu’ils relevaient de l’Unrwa, protégés subsidiaires ou encore reconnus comme apatrides. Désormais, cette jurisprudence ouvre un cadre unifié, plus protecteur, et donne un fondement légal solide à l’asile des Gazaouis sur le territoire français.Dans un communiqué conjoint, le Cnasar,
La Palestine nous rassemble, le Collectif des avocat·es France Palestine et Amnesty International ont salué « une décision historique » et « une avancée juridique majeure ». Pour ces organisations, il s’agit d’un précédent qui « ouvre la voie à une reconnaissance de la qualité de réfugié en France pour tous les Gazaouis fuyant les persécutions par les autorités israéliennes » et elles appellent désormais « la France et les États membres des Nations unies à s’unir pour prévenir le crime de génocide ».Cette décision intervient alors que les chiffres du massacre à Gaza atteignent des sommets glaçants : 57.882 morts et 136.096 blessés, dont plus de 70 % sont des femmes et des enfants. Un bilan tragique qui confirme l’ampleur du crime en cours et justifie, plus que jamais, une mobilisation juridique, diplomatique et morale à l’échelle internationale .
Imène.G
Une gifle juridique historique à l’entité sioniste : La Justice française reconnaît la persécution des Gazaouis
