L’Algérie s’oriente vers l’adoption d’une loi visant à criminaliser le colonialisme français, une initiative remise sur la table par Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Ce débat resurgit à un moment où les relations entre Alger et Paris traversent une crise diplomatique sans précédent. La criminalisation du colonialisme est un projet ancien, réclamé depuis 1984 sous le système du parti unique. Toutefois, il a toujours buté sur des obstacles politiques et diplomatiques. Le premier à avoir porté cette initiative dans un cadre multipartite fut l’historien et ancien député Mohamed Arzaki Ferrad, qui, dès 2001, avait soumis un projet de loi signé par 50 députés de diverses sensibilités politiques. Le texte proposé comprenait trois articles clés : le premier qualifiait les exactions coloniales françaises en Algérie de crimes contre l’humanité, le second stipulait leur imprescriptibilité, et le troisième reconnaissait le droit de l’État algérien, des associations et des citoyens à réclamer des réparations pour les préjudices subis. D’autres tentatives ont suivi, notamment en 2006, en réaction à la loi française de 2005 glorifiant le colonialisme, mais elles ont été bloquées par la volonté de préserver les relations franco-algériennes. En 2019, le projet a été relancé par le député Kamel Belarbi, puis en 2021 par plus de 100 parlementaires, sans pour autant aboutir.
Un texte ambitieux pour un devoir de mémoire
La dernière version du projet insiste sur la nécessité d’une reconnaissance officielle des crimes commis entre 1830 et 1962. Il rappelle que ces exactions – massacres, pillages, spoliations, exécutions sommaires, essais nucléaires, et champs de mines – constituent des crimes imprescriptibles selon le droit international humanitaire.Le texte prévoit également des sanctions contre toute apologie du colonialisme français en Algérie, avec des peines allant de six mois à deux ans de prison et des amendes financières. Il interdit à l’État algérien de signer des accords avec la France tant que cette dernière n’aura pas reconnu et réparé ses crimes coloniaux. Ce débat prend une dimension continentale. L’Union africaine a récemment chargé l’Algérie, aux côtés de trois autres pays, de travailler sur une initiative visant à criminaliser le colonialisme et à réclamer des réparations pour les injustices subies par les peuples africains.
À travers cette démarche, Alger affirme sa détermination à inscrire la question du colonialisme dans l’agenda international, afin que les nations colonisées obtiennent enfin justice et reconnaissance .
Fateh H.
