Un décret publié au Journal officiel du 10 août 2025 encadre désormais la distribution des produits tabagiques en Algérie. Signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Boulzerd, il impose l’obtention d’un agrément délivré par la direction générale des impôts. Cet agrément est réservé aux personnes physiques et sociétés de droit algérien, dont les associés ou actionnaires doivent être de nationalité algérienne et domiciliés fiscalement dans le pays. Les fabricants de tabac agréés peuvent aussi y prétendre, via une filiale dédiée. La procédure exige un dossier complet (registre de commerce, immatriculation fiscale, statuts, contrat du local, cahier des charges).
Les services fiscaux disposent de trente jours pour examiner la demande et une enquête de conformité est réalisée avant décision. Un refus peut faire l’objet d’un recours.En cas de non-respect des conditions, l’agrément peut être retiré. Les distributeurs disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. L’objectif est de structurer le marché, lutter contre la contrebande, protéger les mineurs et contribuer à la politique de santé publique .
N.C
