Un calendrier chargé jusqu’au 24 décembre: L’APN finalise son agenda législatif de fin d’année

Le Président de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), Brahim Boughali, a présidé hier dimanche une réunion du bureau de la chambre basse du Parlement. Cette session a permis d’examiner des modifications législatives importantes et de définir un calendrier chargé pour les séances plénières qui s’étendra jusqu’au 24 décembre 2025, selon un communiqué officiel.
Les travaux ont débuté par l’étude des amendements apportés à deux textes majeurs : le projet de loi organique relatif au statut de la magistrature et le projet de loi définissant les règles générales des services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique. Les modifications conformes aux conditions légales ont été transmises aux commissions parlementaires compétentes pour examen approfondi. Le bureau a également arrêté un agenda législatif précis pour la fin de l’année. Dès ce lundi 15 décembre, l’APN entamera l’examen du projet de loi relatif au code de la route, qui se poursuivra demain mardi 16, avec l’écoute des réponses du gouvernement aux interrogations des députés. Après une session de questions orales au gouvernement prévue jeudi 18 décembre, une séance plénière est programmée le samedi 20 décembre pour discuter de la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance de 1970 sur la nationalité algérienne.
Le dimanche 21 décembre marquera un temps fort des travaux parlementaires avec l’examen de la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie. Cette séance comprendra la présentation du texte, le rapport préliminaire et les prises de parole des présidents des groupes parlementaires. Le calendrier s’achèvera le mercredi 24 décembre par une séance plénière décisive consacrée au vote final sur l’ensemble des textes examinés : le statut de la magistrature, les services de confiance électroniques, le code de la route, ainsi que les propositions de loi sur la nationalité algérienne et la criminalisation du colonialisme français.
Ce programme législatif dense témoigne de l’intense activité parlementaire en cette fin d’année, avec des textes touchant à la fois à la modernisation juridique, à la sécurité routière, à l’identité nationale et à la mémoire historique.
S. A.