La numérisation des transactions commerciales est l’une des mesures les plus importantes pour lutter contre le marché informel et l’évasion fiscale, en permettant la traçabilité des opérations financières.
La Chambre nationale des notaires vient de franchir un nouveau pas en instruisant les chambres régionales d’interdire toute transaction en espèce dans les secteurs de l’immobilier et de l’automobile. Cet article stipule que les transactions doivent être effectuées, par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers. Il s’agit des transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis ; des opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins et équipements industriels ; des achats de yachts et de bateaux de plaisance et des polices d’assurance obligatoires. Pour toutes transactions, les notaires doivent désormais mentionner explicitement la méthode de paiement utilisée dans chaque acte, avec les références bancaires afférentes, et prouver que l’opération a été réglée dans son intégralité ou en partie par virement, chèque ou carte, avant de valider tout contrat. La limitation du recours à l’espèce, à travers le recours au circuit bancaire et financier, peut contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et réduire un tant soit peu le marché informel. La modernisation de l’économie nationale, en ouvrant la porte à de nouveaux produits financiers adaptés à une économie digitale, ne peut se passer de ce type de mesures.
La Chambre nationale des notaires n’est pas la seule organisation à inciter ses adhérents à refuser l’espèce dans les transactions. Le barreau algérien a appelé à équiper les guichets uniques des services judiciaires de terminaux de paiement électronique (TPE), favorisant ainsi le paiement électronique, comme alternative à l’utilisation du cash. Le Conseil national des Assurances (CNA) a, lui aussi, demandé aux assureurs d’appliquer l’article 207 de la loi de finances 2025. Ainsi, le paiement des primes d’Assurances obligatoires doit exclusivement se faire par des moyens autres que l’espèce (chèque, virement, etc.), à travers les circuits bancaires et financiers. Cette mesure, valable dès l’entame de l’année 2025, vise à renforcer la transparence et la modernisation des circuits financiers, d’où l’interdiction d’utilisation de l’espèce pour ce genre de transactions (paiement des primes d’assurances obligatoires), tout comme c’est, désormais, le cas en ce qui concerne les transactions immobilières, qu’elles concernent des immeubles bâtis ou non bâtis, l’achat de véhicules et autres engins, ainsi que l’acquisition de certains biens de luxe comme les yachts et bateaux de plaisance. Afin de garantir une mise en œuvre cohérente de cette nouvelle disposition par les sociétés d’assurances, le secrétariat permanent du CNA a établi un répertoire détaillé des assurances concernées, réparties en quatre grandes catégories. Il s’agit de l’assurance couvrant les risques liés aux véhicules automobiles ; de l’assurance des risques liés aux transports ; de l’assurance couvrant les dommages aux biens et de l’assurance de responsabilité civile .
Farid B.
Transactions immobilières, vente de véhicules, assurances…La fin du cash !
