Un fonds national destiné à aider et à prendre en charge les victimes de la traite des personnes a été officiellement créé et placé sous l’autorité du Premier ministre. Ce fonds vise à financer des programmes d’accompagnement, de réadaptation et de réinsertion de cette population vulnérable, ainsi
qu’à contribuer au financement des activités et des plans nationaux qui leur sont dédiés.
Les personnes concernées bénéficient également d’aides sanitaires, psychologiques et sociales, ainsi que de facilités pour le retour volontaire et sécurisé des victimes étrangères dans leur pays d’origine ou de résidence.
Le Premier ministre, M. Seifi Gharib, a signé un décret d’application n° 26-164 en date du 21 avril 2026, fixant les modalités de gestion du compte d’affectation spéciale n° 158-302, intitulé «Fonds d’aide aux victimes de la traite des personnes et de prise en charge de celles-ci», publié au dernier numéro du Journal officiel.
Ce compte, ouvert dans les écritures du Trésor, est placé sous l’autorité du Premier ministre, ou du chef du gouvernement, selon le cas, qui en est l’ordonnateur principal.
Conformément à l’article 3 du décret, ce compte enregistre, au chapitre des recettes, le produit des amendes perçues auprès des personnes condamnées pour des affaires de traite des personnes et de migration irrégulière, les dons et legs conformément à la législation en vigueur, une quote-part des sommes saisies dans le cadre de ces infractions, une quote-part du produit de la vente des moyens ayant servi à commettre ces délits, les éventuelles dotations inscrites au budget de l’État, ainsi que toute autre ressource liée aux missions du fonds.
Les dépenses du fonds couvrent les frais d’assistance, de prise en charge et de soins sanitaires, psychologiques et sociaux des victimes de la traite des personnes, le financement des programmes de soins, de réadaptation et de réinsertion de ces victimes, ainsi que la contribution au financement des activités et des plans nationaux mis en œuvre par l’État et les autorités compétentes en faveur des victimes de la traite des personnes. Cette aide permet également de contribuer au financement des dispositifs favorisant le retour volontaire et sécurisé des victimes étrangères dans leur pays d’origine ou de résidence, ainsi qu’à la réinsertion des victimes algériennes de la traite des personnes.
Le code des recettes et des dépenses de ce compte est fixé par un arrêté conjoint du Premier ministre, ou du chef du gouvernement, selon le cas, et du ministre chargé des Finances, et les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 158-302 sont définies par un arrêté conjoint des mêmes autorités. En outre, les quotes-part prélevées sur les sommes saisies et sur le produit de la vente des moyens ayant servi à commettre ces infractions sont fixées par un arrêté conjoint du ministre
de la Justice, garde des Sceaux, et du ministre chargé des Finances.
Anais G.
Traite des personnes: Création d’un fonds national d’aide aux victimes
