Un décret exécutif modifiant et complétant les dispositions relatives à la prise en charge par l’État des frais de campagne électorale des jeunes candidats libres a été publié récemment au Journal officiel.
Ce texte vient amender les articles 3 et 5 du décret exécutif n° 21-190, qui fixait déjà les conditions de cette prise en charge.
Selon l’article 3 ainsi révisé, l’État prend en charge les dépenses de campagne électorale des jeunes candidats libres âgés de quarante ans révolus au plus le jour du scrutin, dans la limite d’un montant de
300 000 dinars algériens.
Le dossier d’aide est déposé par l’agent financier de la campagne électorale auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections, contre remise d’un récépissé délivré après vérification de sa conformité. Une copie du dossier est conservée dans les archives.
Le coordinateur de l’Autorité indépendante transmet ensuite le dossier aux services compétents pour que ces derniers procèdent à l’exécution des dépenses, conformément aux dispositions du décret .
F. B.
Soutien financier de l’État aux jeunes candidats libres: Un nouveau décret précise les modalités
