La commission de contrôle du financement de la campagne électorale rappelle à l’ordre l’ensemble des listes ayant pris part aux élections des membres de l’Assemblée populaire nationale du 2 juillet 2026 : place désormais à la reddition des comptes.
Selon les modalités communiquées, les comptes de campagne doivent être établis et déposés sous format papier auprès de la commission, en suivant scrupuleusement le modèle disponible sur son site électronique, à la rubrique consacrée au formulaire de compte de campagne électorale.
Le dossier doit être remis dans une enveloppe cachetée, portant mention du nom de la circonscription électorale, du nom de la liste, de son numéro d’identification, ainsi que du nom du candidat mandataire.
À l’intérieur de cette enveloppe principale, deux enveloppes distinctes doivent être glissées : l’une, identifiée comme enveloppe A, réservée aux tableaux détaillés des dépenses ainsi qu’aux justificatifs correspondants ; l’autre, l’enveloppe B, consacrée aux tableaux détaillés des recettes et à leurs pièces
justificatives respectives.
Le dépôt de ce dossier incombe, selon les cas, au candidat mandataire, au trésorier financier ou au commissaire aux comptes, et doit impérativement intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.
La commission insiste par ailleurs sur un point pratique : le candidat mandataire devra impérativement se présenter avec l’attestation de mandat ainsi qu’une pièce d’identité valide au moment du dépôt,condition sine qua non pour garantir le bon déroulement des opérations.
Dans un souci d’efficacité, la commission appelle l’ensemble des parties concernées à ne pas attendre les derniers jours du délai imparti pour procéder au dépôt de leurs comptes de campagne.
Un avertissement accompagne cette recommandation : passé le délai légal de deux mois suivant l’annonce des résultats définitifs, aucune liste de candidats ne pourra prétendre au remboursement des dépenses engagées durant sa campagne électorale. De la même manière, il est précisé qu’un compte de campagne ne saurait être présenté s’il affiche un solde déficitaire.
Lotfi L.-E.
Scrutin 2026:La commission de contrôle du financement électoral fixe les règles du jeu
