L’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu ce dimanche une séance plénière consacrée à la présentation et au débat général sur la proposition de révision du code de la nationalité.
Ce projet, porté par le député Hicham Sifer, vise à adapter le cadre juridique régissant la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux de l’Algérie, en particulier concernant les cas de déchéance.
Une mesure exceptionnelle et encadrée
Dans son intervention, M. Sifer a précisé que la déchéance de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise, «n’est pas une règle générale mais une mesure exceptionnelle». Elle ne peut être appliquée que dans des cas rares et avérés, liés à une atteinte délibérée aux intérêts supérieurs de la patrie ou à un manquement manifeste au devoir de loyauté. Le député a insisté sur le fait que la proposition ne remet nullement en cause le principe de la double nationalité, mais qu’elle encadre son usage afin d’éviter toute exploitation visant à se soustraire aux responsabilités ou à porter atteinte à la sécurité de l’État. Le texte définit avec précision les actes graves pouvant entraîner la déchéance : atteinte à la sécurité et à l’unité nationale, allégeance envers un État étranger, collaboration avec des parties hostiles, adhésion ou soutien à des groupes terroristes ou subversifs, financement ou propagande
en leur faveur.
La position du gouvernement
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a indiqué que le gouvernement, après examen, a jugé la proposition conforme aux conditions procédurales et de forme prévues par la Constitution. Toutefois, il a souligné la nécessité de renforcer son adaptation aux mécanismes
internationaux en vigueur, lesquels permettent aux États de recourir à la déchéance de la nationalité
– y compris d’origine – uniquement dans des cas exceptionnels et clairement définis.
Le ministre a insisté sur l’importance de garanties procédurales solides.
Il a évoqué l’obligation de fournir des preuves cohérentes et irréfutables attestant des actes graves reprochés, ainsi que l’obligation d’informer préalablement la personne concernée des faits qui lui sont imputés. L’examen des dossiers de déchéance sera confié à une instance spécialisée, qui émettra une décision sous forme de décret présidentiel, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une réforme inscrite dans une vision globale
Au-delà de l’aspect juridique, cette révision s’inscrit dans une vision plus large de consolidation de l’État de droit et de protection des intérêts supérieurs de la nation. Elle vise à doter l’Algérie d’un instrument juridique moderne, capable de répondre aux défis sécuritaires et politiques contemporains, tout en respectant les engagements internationaux du pays.
Le débat à l’APN reflète la volonté des institutions de concilier la préservation de la souveraineté nationale avec le respect des droits fondamentaux. En ce sens, la proposition de loi constitue une étape importante dans l’évolution du cadre juridique de la nationalité, en renforçant la transparence, la responsabilité et la cohérence avec les standards internationaux.
Fateh H.
