Apeine adopté en Conseil des ministres, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°05-01
du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, arrive à l’APN.
En effet, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a entamé, hier, l’examen du texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de l’arsenal juridique national avec les standards internationaux, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Après la présentation du texte par le ministre de la Justice, la commission a auditionné la présidente de l’Autorité de transparence et de lutte contre la corruption, le directeur général de l’Office central de répression de la corruption et le représentant de la cellule de traitement du renseignement financier.
Cette rapidité de transmission du projet à l’Assemblée renseigne sur le caractère urgent du texte. Elle renseigne également sur le caractère prioritaire de ce projet pour le gouvernement qui veut que l’Algérie quitte le plus rapidement possible la liste grise des pays placés sous surveillance renforcée par le GAFI.
Le nouveau projet de loi tient compte, selon l’exposé des motifs, de l’évolution constante des modes opératoires utilisés dans les circuits de blanchiment et dans le financement du terrorisme, à travers l’usage croissant de techniques numériques et de vecteurs transnationaux.
Il propose plusieurs modifications majeures visant à renforcer le cadre préventif et répressif en matière de criminalité financière, en introduisant l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs et détermine les sanctions applicables en cas de manquement. Le législateur révise des définitions juridiques clés, telles que les notions d’«actifs virtuels», de «bénéficiaire effectif», de «financement de la prolifération des armes de destruction massive» ou encore d’«organisations à but non lucratif».
Le texte met les bases d’une refonte du dispositif relatif aux sanctions financières ciblées, de l’incrimination de nouveaux faits constitutifs d’infractions, et de l’adoption d’une approche fondée sur les risques, tant pour les autorités de contrôle que pour les opérateurs financiers et non financiers.
Le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un enjeu fondamental pour l’Algérie. A travers le nouveau texte, l’évaluation des risques doit être mise à jour de manière régulière. L’article 5 bis 3 engage les autorités de régulation et les assujettis à mettre en place des programmes fondés sur l’approche par les risques, avec des mesures renforcées en cas de risques élevés, ou simplifiées lorsqu’ils sont faibles. L’article 5 bis4 soumet les organisations à but non lucratif à un régime de surveillance renforcé afin d’éviter tout détournement de fonds à des fins illicites. Il faut souligner que ce projet, de par son caractère urgent et prioritaire, implique .
Fateh.H.
Révision de la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: Les enjeux d’un texte urgent et prioritaire
