L’année 2024 tire à sa fin sans que l’APN ne se dote d’un nouveau règlement intérieur, un texte qui accuse un retard de plus de quatre ans déjà. Les députés sont dans l’incertitude et ne savent pas si ce règlement sera adopté avant la fin de l’actuelle législature. Sous le poids des désaccords entre les différents groupes parlementaires, l’adoption du texte a été reportée à plusieurs reprises.
L’éventualité de soumettre le projet au vote le mois de janvier prochain circule parmi les députés, mais aucune information officielle ne vient confirmer cette hypothèse.
Selon des sources parlementaires, la préparation du texte serait finalisée par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, mais elles estiment que le retard est appelé à durer davantage, craignant même que le texte sera renvoyé à la prochaine législature. Le texte accuse un retard considérable. Il est attendu depuis la révision de la constitution en novembre 2020. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a tenu récemment une réunion avec des représentants de chefs des six groupes parlementaires pour arriver à une version consensuelle de la mouture finale du projet. Ce comité qui comprend également le conseiller juridique du président de l’APN et le directeur général de la législation a été, pour rappel, installé au début du mois d’avril dernier et a été chargé de «revoir» le texte qui a été débattu en plénière mais à huis-clos à la mi-février dernier et ce, durant quatre jours au vu, du nombre impressionnant d’intervenants inscrits aux débats.
Un nombre impressionnant d’amendements, dépassant les 400, a été introduit. Certaines dispositions, à l’instar des sanctions financières contre le phénomène d’absentéisme, ont provoqué une résistance acharnée des parlementaires. Avec tout le retard enregistré, le texte perd son caractère prioritaire, visiblement. Les députés sont gagnés par l’incertitude quant à l’achèvement de leur mandat, avec l’éventualité d’organisation d’élections législatives anticipées. Le FFS qui avait participé à la dernière élection présidentielle a appelé à des élections générales au premier semestre de 2025. Plusieurs autres partis dont le MSP et le PT se préparent déjà aux prochains rendez-vous électoraux.
Le Président de la république, Abdelmadjid Tebboune, seul habilité à convoquer des élections anticipées, n’a pas écarté cette éventualité, d’où l’incertitude des députés.
« Des élections locales et législatives anticipées pourraient avoir lieu si les circonstances l’exigent, mais il est impératif, au préalable, que les codes communal et de wilaya, soient prêts », a indiqué M. Tebboune lors de sa dernière entrevue avec des médias nationaux. Une Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya, présidée par l’ancien ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, a été installée début octobre dernier. Les partis politiques n’excluent pas la tenue d’élections anticipées en 2025 .
Fateh H.
Règlement intérieur de l’APN:Incertitude des députés
