Dans le cadre des efforts visant à promouvoir l’utilisation des moyens de paiement électroniques en Algérie, le ministère des Finances a publié un arrêté précisant les conditions d’application d’une réduction de la base imposable de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Cette mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2025, vise à soutenir les banques commerciales et Algérie Poste dans leurs efforts pour encourager les transactions électroniques. Selon l’arrêté signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, les banques commerciales et Algérie Poste pourront bénéficier d’une réduction de leur base imposable à l’IBS à hauteur des commissions qu’ils prennent en charge lors des transactions effectuées par paiement électronique en dinars. Cette mesure concerne également le centre monétique interbancaire et le centre de pré-compensation interbancaire, en leur qualité de prestataires techniques. Les commissions éligibles à cette réduction sont celles calculées sur la base de la tarification interbancaire en vigueur, avec un montant plafond équivalent à la commission globale annuelle interbancaire. Les banques et Algérie Poste devront joindre à leur déclaration annuelle de résultats un état détaillé sous format électronique, présentant les modalités de calcul du montant des commissions prises en charge.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités pour encourager l’utilisation des moyens de paiement électroniques et soutenir la transition vers une économie numérique plus efficace et transparente. En réduisant la charge fiscale liée aux commissions sur les transactions électroniques, le gouvernement espère inciter les acteurs financiers à promouvoir davantage ces moyens de paiement auprès de leurs clients.Les dispositions de cet arrêté seront applicables pour une période de douze mois, à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure temporaire vise à donner une impulsion initiale à l’adoption des paiements électroniques, avant d’évaluer son impact et de décider des prochaines étapes à entreprendre pour poursuivre la modernisation du système de paiement algérien .
M.M.
