Près de vingt entreprises québécoises ont engagé une action en justice contre le gouvernement fédéral canadien, dénonçant les nouvelles restrictions imposées à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires faiblement rémunérés. Déposée en mai 2025, cette poursuite réclame près de 300 millions de dollars en compensation, estimant que les pertes déjà subies atteignent plus de 226 millions de dollars — un chiffre en constante progression.
Au cœur de cette contestation, une série de mesures entrées en vigueur en septembre 2024, qui ont bouleversé les règles du jeu : la proportion de travailleurs étrangers à bas salaire autorisée est passée de 30 % à 10 %, les contrats ont été limités à un an, et l’embauche est désormais interdite dans les zones où le taux de chômage dépasse 6 %, notamment dans les grandes agglomérations2. Ces décisions, prises sans concertation selon les plaignants, ont mis en péril des modèles économiques reposant sur une main-d’œuvre étrangère déjà intégrée, francisée et socialement active.
Pour Me Frédéric Bérard, avocat du regroupement, il s’agit d’un « cri du cœur » lancé par des secteurs en crise, pour qui l’embauche de travailleurs étrangers temporaires est la seule solution viable. Il dénonce une « trahison des attentes légitimes » des employeurs et des employés, soulignant que plusieurs travailleurs concernés ont fondé des familles au Québec et participent activement à la vie économique locale. La poursuite repose sur le principe juridique des attentes légitimes, selon lequel une autorité publique ne peut modifier brutalement une politique sur laquelle des citoyens ont fondé des décisions de vie ou d’investissement. À ce jour, les ministères fédéraux concernés n’ont pas réagi publiquement à cette affaire, laissant planer l’incertitude sur l’avenir de milliers de travailleurs et sur la stabilité de nombreuses entreprises québécoises .
Malik.M.
