La Cour de cassation en France a mis un point final, mardi dernier, à une longue bataille judiciaire en rejetant le pourvoi d’Éric Zemmour et en validant définitivement sa condamnation pour complicité d’injure publique et provocation à la haine raciale.
Cette décision irrévocable représente un nouvel et significatif revers judiciaire pour le polémiste et homme politique d’extrême droite, dont la carrière médiatique est émaillée de condamnations pour des propos xénophobes et islamophobes.
L’affaire remonte à septembre 2020 sur le plateau de la chaîne CNews. Dans le cadre d’un débat sur l’immigration, Éric Zemmour avait alors lancé, en parlant des mineurs non accompagnés : «Ce sont des voleurs, ce sont des assassins, ce sont des violeurs. Il faut les expulser.»
Ces déclarations, diffusées à une large audience, avaient suscité une vive émotion et de nombreuses plaintes. La justice a estimé qu’elles excédaient les limites de la liberté d’expression en désignant, de manière générale et stigmatisante, un groupe de personnes en raison de leur origine ou situation administrative, contribuant à alimenter la haine et le rejet.
La sanction pénale est désormais exécutoire. Éric Zemmour est condamné à une amende de
10 000 euros, correspondant à 100 jours-amende à 100 euros.
Le directeur de la publication de CNews à l’époque a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir permis la diffusion de ces propos. Parallèlement, dans une procédure administrative distincte, la chaîne CNews a été lourdement sanctionnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui lui a infligé une amende historique de 200 000 euros pour manquement à ses obligations de responsabilité et de loyauté de l’information. Cette sanction du CSA a été confirmée par le Conseil d’État puis, en 2023, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui a jugé l’ingérence dans la liberté d’expression de la chaîne «nécessaire dans une société démocratique».
Cette condamnation définitive s’inscrit dans une chronologie judiciaire chargée pour Éric Zemmour. En 2011, il avait déjà été condamné pour provocation à la discrimination raciale après avoir déclaré que «la plupart des trafiquants de drogue sont noirs et arabes».
En 2018, il avait été sanctionné pour provocation à la haine religieuse en qualifiant les musulmans de «conquérants» et en dénonçant une prétendue «invasion musulmane».
Au-delà de la personne du polémiste, cette décision de la plus haute juridiction judiciaire française réaffirme avec force la ligne de partage entre la liberté d’expression et l’appel à la haine.
Elle consacre la responsabilité non seulement de l’orateur, mais aussi de ceux qui offrent une tribune à de tels propos, éditeurs et diffuseurs.
Elle envoie un message clair sur l’importance du cadre légal qui régit le débat public en France, rappelant que la stigmatisation collective et la diabolisation de groupes entiers, sous couvert de polémique politique ou éditoriale, ne sont pas tolérées par la justice.
Malik M.
Provocation à la haine: Éric Zemmour définitivement condamné
