Dans un monde où la criminalité transnationale et les menaces cybernétiques s’intensifient, l’Algérie affirme sa volonté de bâtir un État moderne, souverain et protecteur des droits fondamentaux.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté devant les membres du Conseil de la nation un projet de loi stratégique visant à modifier et compléter la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Ce texte, examiné en séance plénière présidée par Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, s’inscrit dans une dynamique de modernisation profonde du cadre juridique algérien, en parfaite cohérence avec les standards internationaux et les exigences de la coopération judiciaire mondiale.Le projet de loi répond à une nécessité impérieuse : combler le vide juridique qui entravait jusqu’ici la gestion des données personnelles dans les procédures policières et judiciaires. À l’heure où les affaires de terrorisme, de corruption, de trafic de drogues et de blanchiment d’argent exigent des échanges d’informations rapides et sécurisés entre États, l’Algérie choisit de se doter d’un cadre légal robuste, garantissant à la fois l’efficacité des enquêtes et le respect des libertés individuelles. Le ministre a souligné que le traitement de ces données sensibles relèvera exclusivement des autorités judiciaires et des services légalement habilités, excluant tout usage abusif ou non encadré.
Le texte introduit des garanties fondamentales pour les citoyens : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification et d’effacement des données inexactes ou incomplètes. Il prévoit également que les décisions judiciaires impliquant une évaluation du comportement d’une personne ne pourront être fondées sur un traitement automatisé, évitant ainsi toute dérive technocratique.Au cœur de ce dispositif, l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) voit ses prérogatives renforcées. Elle sera dotée de pôles régionaux chargés du contrôle et de l’audit des entités traitant ces données, garantissant une surveillance homogène sur l’ensemble du territoire. L’ANPDP supervisera également les transferts de données à l’étranger, qui ne pourront s’effectuer qu’avec son autorisation préalable, en tenant compte de la gravité de l’infraction, de la finalité poursuivie et du niveau de protection offert par le pays destinataire. Cette mesure vise à préserver la souveraineté numérique de l’Algérie et à éviter toute fuite ou exploitation malveillante des données sensibles.
En cas de violation, la loi prévoit un double régime de sanctions : administratives (avertissement, amende, retrait d’autorisation) et pénales, avec saisine du parquet général. Le ministre a précisé que cette
législation s’appliquera à toute entité, y compris les entreprises étrangères, dès lors qu’elles traitent des données personnelles de citoyens algériens.
Les données médicales, particulièrement sensibles, seront également couvertes par ce dispositif renforcé.
Ce projet de loi, salué par la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme, incarne une vision équilibrée entre sécurité nationale et protection des libertés. Il sera soumis au vote du Conseil de la nation ce mardi, dans ce qui pourrait devenir une pierre angulaire de la gouvernance numérique algérienne. En consolidant son cadre légal, l’Algérie ne se contente pas de suivre les normes internationales : elle les adapte à ses réalités, les intègre dans une stratégie globale de souveraineté et de résilience, et affirme son rôle de leader régional dans la défense des droits numériques .
Malik.M.
