Le Conseil de la Nation a débattu, dans une atmosphère solennelle chargée d’émotion et de devoir historique, du projet de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie.
Ce texte, déjà adopté par l’Assemblée Populaire Nationale, a reçu un soutien large et franc des membres du Conseil, bien qu’accompagné d’exigences de réécriture et d’amendements visant à parfaire sa cohérence et son alignement avec la vision souveraine de l’État algérien.
Le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, M. Abdelmalek Tacherift, en présentant le texte, a posé un principe intangible : les crimes coloniaux subis par l’Algérie sont «imprescriptibles» au regard de tous les principes et conventions internationaux.
Il a fermement déclaré que ce passé ne pouvait être ni oublié ni refermé, mais devait impérativement être abordé par la reconnaissance pleine et entière de ces crimes.
«Il ne peut y avoir de justice humaine sans reconnaissance, ni d’avenir digne sans équité», a-t-il affirmé, soulignant que ce projet de loi cristallise l’engagement de l’Algérie à préserver sa mémoire nationale et à ancrer la vérité historique. Pour le ministre, ce texte incarne le droit inaliénable du peuple algérien à exiger reconnaissance, excuses et réparation, éléments fondateurs d’une justice historique et d’une relation future basée sur le respect mutuel. Cette démarche législative, a-t-il insisté, prouve que l’Algérie «ne transige jamais sur sa mémoire nationale et n’accepte aucune atteinte aux faits historiques, ni aucune concession sous quelque prétexte que ce soit».
Un fondement constitutionnel et un devoir de souveraineté
Lors des débats, M. Hamza Cheikh, membre du Conseil, a rappelé avec force que cette initiative législative n’était pas un simple choix politique circonstanciel, mais bien un engagement politique et constitutionnel. Il s’est appuyé sur plusieurs articles de la Constitution (7, 8, 65 et 75) qui obligent l’État à protéger les martyrs, les symboles nationaux et la mémoire collective.
Ainsi, l’acte de criminalisation est présenté non comme une attaque tournée vers l’extérieur, mais comme un devoir de fidélité constitutionnelle et une expression légitime de la souveraineté de l’État sur son propre récit historique.
Cependant, lui et d’autres intervenants ont noté que la rédaction actuelle nécessitait un toilettage et une mise à jour. Notamment, il a été suggéré d’y intégrer explicitement le rôle de la résistance populaire, présentée comme la continuité naturelle de la révolution de libération, pour offrir une perspective historique complète et inclusive.
Au-delà du passé : un impératif éthique et un héritage douloureux
Le ministre Abdelmalek Tacherift a pris soin de préciser que l’objectif de ce texte n’est pas de ressasser le passé par pure nostalgie. Se souvenir des crimes coloniaux est un devoir éthique et historique, d’autant plus impérieux que l’ampleur et l’horreur des exactions commises ont dépassé toute limite.
Ces crimes, qui ont coûté la vie à des millions de martyrs, ont laissé des séquelles matérielles, psychologiques et environnementales qui sont toujours palpables aujourd’hui. Cette dimension a été vivement illustrée par l’intervention de M. Youcef Ider, membre du Conseil issu du mouvement MSP, qui a évoqué le calvaire persistant des populations des régions du Sud, toujours affectées par les conséquences des essais nucléaires français. Son soutien au projet de loi s’accompagne d’exigences concrètes : la remise par l’ancienne puissance coloniale de toutes les cartes et données techniques relatives aux sites d’essais, et le nettoyage de ces zones selon les normes internationales de sécurité environnementale
Une exigence de reconnaissance, au-delà des formalismes L’intervention de M. Aissa Bouregba, membre du tiers présidentiel, a apporté une nuance philosophique et politique cruciale. Il a affirmé que l’Algérie «ne demande pas d’excuses, car le sang des martyrs est inestimable, ni des excuses formelles, car la dignité ne se marchande pas avec des mots».
Ce qu’elle exige, c’est une reconnaissance libératrice – une reconnaissance qui affranchit la mémoire du déni et l’avenir du mensonge. Il a rejeté l’idée que cette loi arrive tardivement, arguant qu’elle surgit au moment naturel où l’État a consolidé sa stature et où la conscience souveraine du peuple a atteint sa maturité.
Vers un affinement du texte : La quête de la cohérence et de l’impact
Malgré le large consensus sur son principe, le projet de loi fait l’objet d’un examen minutieux pour en parfaire la formulation.
La Commission de la Défense nationale du Conseil, dans son rapport préliminaire, a salué l’importance de ce texte qui élève la protection de la mémoire d’un acte symbolique à un engagement juridique et institutionnel explicite.
Toutefois, elle a exprimé des réserves sur certaines dispositions, notamment celles évoquant les excuses et les réparations, estimant qu’elles ne sont pas pleinement en phase avec l’orientation nationale définie par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, centrée prioritairement sur la reconnaissance des crimes. Il est ainsi anticipé que le vote de jeudi prochain sera suivi d’un travail en commission paritaire pour peaufiner le texte.
Les ajustements envisagés pourraient inclure la suppression ou la reformulation des articles mentionnant explicitement les excuses et les compensations financières, pour se concentrer sur l’exigence de reconnaissance, une restructuration et une renumérotation des articles pour plus de clarté et enfin l’affinement des dispositions pénales pour en renforcer la portée et la précision juridique.
Ce processus de révision n’est pas perçu comme une faiblesse, mais comme une marque de rigueur législative.
Certains parlementaires font même le parallèle avec la loi française «glorifiant la colonisation»,
qui avait elle-même subi des modifications après son adoption. L’objectif ultime est de doter l’Algérie d’un instrument législatif fort, cohérent et durable, qui serve non seulement de fondement à ses revendications mémorielles, mais qui puisse aussi, à terme, alimenter les efforts pour une condamnation internationale du colonialisme en tant que système criminel.
Cette loi se veut donc bien plus qu’un texte du passé ; elle aspire à être une pierre angulaire pour une justice historique et une souveraineté mémorielle pleinement assumée.
Fateh H.
