Alors que les élections locales s’approchent à grands pas, voilà que le Code de la commune et de la wilaya revient aux devant de la scène et occupe le débat entre l’institution législative où siègent les partis, et l’Exécutif. Face à la pression de la classe politique, le gouvernement préfère temporiser et se donner tout le temps nécessaire pour murir la réflexion. Interpelé lors de la présentation du budget de son secteur pour 2027 devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a estimé que le texte «avait encore besoin de murir».
En d’autres termes, sa soumission au Parlement pourrait être ajourné audelà des élections du 28 novembre prochain. Après avoir procédé à l’installation d’une commission d’experts chargée de la révision du code, en application des recommandations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de la réunion walis-gouvernement tenue les 24 et 25 septembre derniers, a rappelé Merad, «le gouvernement s’emploie à peaufiner la mouture pour en sortir avec un texte qui reflète les préoccupations posées par les partis politiques», a-t-il souligné.
Cette commission, est pour rappel, composée de membres des deux chambres du parlement, de walis et d’élus locaux ainsi que de représentants de plusieurs organismes publics, d’acteurs de la société civile, de professeurs d’université, d’experts et de spécialistes. D’où le retard pris par l’Exécutif à soumettre encore ces textes à l’institution législative. A présent, le gouvernement se donne encore, selon des indiscretions, «une trentaine de jours» pour élargir les débats autour de questions telles que les prérogatives des assemblées, le mode d’élection du P/APC, outre le rôle des collectivités dans le développement local, et la relation des assemblées avec l’administration. D’autres préoccupations prises en compte par l’Exécutif, et posées par les députés, concernent la création de structures de sécurité et de sièges de la Protection civile dans les communes, en particulier dans les zones à massif forestier, ainsi que la lutte contre les bandes de quartier.
Enfin, si pour les partis politiques, il est plus qu’urgent de finaliser ces textes pour permettre aux futures assemblées d’aborder leur mandat dans de meilleurs conditions, et avec plus de prérogatives et de clarté dans la gestion, pour le gouvernement, l’idéal est de sortir avec un texte cohérent. Rien ne presse et ce ne sont pas quelques semaines qui vont bloquer les futures APW et APC. Wait and see….
L. L.-E
Pression des partis pour la révision du code de la commune et de la wilaya : le gouvernement temporise !
