Dans une démonstration claire de volonté politique et de vision stratégique, les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, plusieurs textes de loi majeurs qui redessinent les contours de la souveraineté nationale, de la sécurité intérieure et du développement économique.
Parmi ces textes, la loi relative à la mobilisation générale se distingue par sa portée symbolique et opérationnelle, affirmant la détermination de l’État à faire face à toute menace contre l’intégrité du pays.
En parallèle, la réforme du secteur minier et l’adoption du nouveau Code de procédure pénale
viennent consolider les piliers d’un État moderne, souverain et résolument tourné vers l’avenir.
Une mobilisation générale au service de la souveraineté nationale
Adoptée à la majorité lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil
de la nation, la loi relative à la mobilisation générale constitue un dispositif juridique complet destiné à renforcer la capacité de défense de la nation. Présentée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, cette loi vise à réunir les facteurs de force et d’immunité nécessaires pour défendre les intérêts suprêmes de la patrie, tout en consolidant le lien sacré entre l’Armée et la Nation.Elle définit avec précision les missions des institutions de l’État, de la société civile et des citoyens dans le cadre d’un système de mobilisation globale. Le texte prévoit que le président de la République, en conseil des ministres, peut décréter la mobilisation générale en cas de menace grave à la stabilité ou à l’intégrité territoriale du pays. Il en fixe les axes stratégiques par décret présidentiel.
Cette loi consacre également l’obligation pour les citoyens de se conformer aux mesures prises dans
le cadre de la mobilisation, soulignant ainsi l’importance de l’unité nationale et de la responsabilité collective face aux défis sécuritaires. Pour le président du Conseil de la nation, cette loi est un rempart contre les tentatives de déstabilisation, notamment celles menées à travers la désinformation
et les campagnes hostiles.
Un nouveau souffle pour le secteur minier
Dans le même élan réformateur, le Conseil de la nation a adopté à une écrasante majorité (124 voix sur 127) la nouvelle loi régissant les activités minières. Présentée par Mme Kaouter Krikou, ministre des Relations avec le Parlement, au nom du ministre de l’Énergie et des Mines, M. Mohamed Arkab, cette loi marque une étape décisive dans la modernisation du cadre législatif du secteur.
Elle vise à renforcer l’attractivité du secteur minier, à améliorer le climat d’investissement et à assurer une exploitation rationnelle, transparente et durable des ressources naturelles. Mme Krikou a souligné que ce texte n’est pas un simple outil réglementaire, mais un levier stratégique pour instaurer la bonne gouvernance, attirer les capitaux et les technologies, et valoriser les richesses minières nationales. Le président du Conseil de la nation a salué cette réforme comme un « nouveau départ » pour le secteur, fondé sur des règles économiques, environnementales et techniques capables de répondre aux besoins actuels et futurs du pays. Il a également mis en avant la dimension souveraine de cette loi, qui vise à consolider le contrôle national sur les ressources stratégiques.
Une justice modernisée et équilibrée Autre texte majeur adopté lors de cette session :
le projet de loi portant Code de procédure pénale. Présenté également par le ministre de la Justice,
ce texte vise à établir un équilibre entre le droit de l’État à lutter efficacement contre la criminalité
et la garantie des droits et libertés des citoyens.
Parmi les amendements les plus notables figurent l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales pour les personnes morales, notamment le report des poursuites en échange de la restitution des fonds détournés et le paiement des montants dus au Trésor public.
Le texte prévoit également la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués, comblant ainsi un vide institutionnel important.Le nouveau code ambitionne de généraliser le système d’ordonnance pénale à toutes les infractions, afin d’accélérer le traitement des affaires simples et d’améliorer la gestion des biens saisis.
Pour M. Nasri, ce texte constitue l’un des piliers du système juridique national et un fondement essentiel de l’État de droit en Algérie. À travers l’adoption de ces lois structurantes, l’Algérie confirme sa volonté de bâtir un État fort, moderne et souverain. Qu’il s’agisse de défendre son intégrité territoriale, de valoriser ses ressources naturelles ou de garantir une justice équitable, le pays trace une voie claire vers un avenir fondé sur la stabilité, la transparence et la responsabilité collective .
Fateh H.
