Dans un coup de semonce historique, la Commission européenne a infligé ce mercredi des amendes record totalisant 700 millions d’euros aux géants américains Apple et Meta pour violation flagrante du Règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette décision marque la première application punitive de cette législation phare destinée à encadrer le pouvoir des plateformes numériques.
Apple sanctionné à hauteur de 500 millions d’euros pour entraves à la concurrence
Le casier d’Apple s’alourdit avec une amende colossale de 500 millions d’euros. Bruxelles reproche à la firme de Cupertino d’avoir délibérément entravé la liberté des développeurs d’applications en les empêchant d’informer les utilisateurs sur des options d’achat alternatives à l’extérieur de l’App Store.
« Apple a privé les consommateurs de la possibilité d’accéder à des offres potentiellement plus avantageuses », a dénoncé la Commission, soulignant que ces pratiques anti-concurrentielles violent clairement les dispositions du DMA visant à garantir un environnement numérique équitable. Malgré les demandes répétées, le géant technologique n’a pu fournir de justification convaincante démontrant que ces restrictions étaient nécessaires et proportionnées.
Meta écope de 200 millions pour son modèle « Consentir ou payer » jugé abusif
De son côté, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) doit s’acquitter d’une amende de 200 millions d’euros pour son système controversé introduit en 2023. Ce mécanisme forçait les utilisateurs européens à un choix cornélien : soit accepter le ciblage publicitaire intrusif, soit payer un abonnement mensuel pour y échapper. La Commission a fermement rejeté ce modèle qualifié de « faux choix », estimant qu’il ne respectait pas le principe fondamental du consentement libre et éclairé au traitement des données personnelles. « Présenter aux citoyens une alternative financièrement punitive ne constitue pas un consentement valable », a martelé l’exécutif européen.
Un signal fort envoyé aux GAFAM
Ces sanctions sans précédent envoient un message clair aux géants de la tech : l’ère de l’autorégulation et des pratiques anticoncurrentielles est révolue en Europe.
Le DMA, entré en vigueur en 2023, se positionne comme l’arme législative la plus ambitieuse de l’UE pour dompter le pouvoir des plateformes numériques dominantes. Alors que les amendes représentent une goutte d’eau dans les trésors de guerre d’Apple (80 milliards de bénéfices en 2023) et de Meta (39 milliards), leur valeur symbolique est immense. Elles établissent un précédent juridique qui pourrait annoncer une vague de sanctions similaires contre d’autres violations du DMA.
Cette décision intervient alors que l’Europe affirme de plus en plus sa souveraineté numérique face aux géants américains, n’hésitant plus à user de sa puissance régulatrice pour protéger les droits des consommateurs et des entreprises européennes. Reste à voir si ces sanctions marqueront un tournant décisif dans les pratiques des GAFAM ou si elles ne seront qu’un épisode de plus dans le bras de fer entre Bruxelles et la Silicon Valley .
Farid.H.
