La cour du tribunal de Fellaoucene, à Oran, a décidé hier de reporter au 2 juin prochain le verdict dans l’affaire qui oppose la victime Saâda Arbane à l’écrivain franco-algérien Kamel Daoud et à son épouse.
Ce nouveau renvoi, le deuxième depuis la clôture de l’instruction, intervient alors que le prévenu n’a toujours pas déféré à la justice malgré les convocations répétées.
Rappelons que la même cour avait déjà rendu la semaine dernière un jugement par contumace condamnant Kamel Daoud à trois ans de prison ferme, à 300 000 dinars d’amende et au versement de 500 000 dinars de dommages et intérêts à l’Organisation nationale des victimes du terrorisme, tout en confirmant un mandat d’arrêt international contre le condamné.
Saâda Arbane, qui s’est exprimée en marge de l’audience, a révélé avoir déposé une plainte devant la justice française pour obtenir réparation du préjudice moral qu’elle estime avoir subi suite à la divulgation de sa vie privée, en particulier de son dossier médical détenu par la psychiatre qui se trouve être l’épouse de Kamel Daoud.
De son côté, le procureur général adjoint près le conseil de justice d’Oran a tenu à préciser sur la chaîne Algérie Internationale que «la poursuite pénale et l’engagement de l’action publique ont été initiés par les victimes elles-mêmes, et non par le parquet», contrairement à ce que laissent entendre Kamel Daoud et l’extrême droite française. Il a souligné que toute victime a le droit de déclencher l’action publique en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, lequel est tenu par la loi d’enquêter et de suivre cette plainte.
Le magistrat a rappelé que dans cette affaire, Kamel Daoud a été convoqué à maintes reprises par le juge d’instruction à sa dernière adresse connue à Oran, que l’instruction a duré plus d’un an et qu’il a donc eu toute latitude pour se présenter et produire ses éléments de défense. Après la clôture de l’information judiciaire, le dossier a été transmis au tribunal correctionnel de Fellaoucene, et le parquet a fait délivrer plusieurs notifications au prévenu pour lui permettre d’assister à l’audience. Enfin, le procureur adjoint a rappelé que la condamnation par contumace a été prononcée avecle minimum de la peine légale, et que Kamel Daoud peut toujours former opposition, ce qui annulerait le jugement et le ferait tenir pour nul et non avenu.
A. S.
Le tribunal d’Oran renvoie le jugement au 2 juin: Mandat d’arrêt international contre Kamel Daoud
