Pour la future loi sur «la mobilisation générale», on en sait un peu plus. Le projet de loi devant être présenté, aujourd’hui, au niveau de la Chambre basse du Parlement, définit les règles et les conditions dans lesquelles se décrète la mobilisation générale, sa mise en œuvre sur le terrain ainsi que les moyens qui lui sont rattachés. Selon ledit texte, nous dira un député à l’APN, « en cas de menaces sur l’intégrité du territoire, des institutions ou d’une action militaire imminente, les hautes autorités peuvent faire appel aux soldats de réserve et à de simples citoyens en soutien aux forces armées, comme elles peuvent mobiliser toutes les institutions publiques et privées y compris dans le secteur économique, jugées utiles ». Concrètement, l’avant-projet de loi qui vient en application de l’article 99 de la Constitution, s’articule autour de 69 articles répartis sur 7 chapitres. Il définie la mobilisation générale comme étant «l’ensemble des mesures qui doivent être prises pour assurer une plus grande efficacité dans le passage des forces armées, des institutions ainsi que de l’économie nationale, de l’état de paix à l’état de guerre, et pour mettre les capacités nationales à la disposition de l’effort de guerre». Décrétée par le Président de la République en Conseil des ministres, la mobilisation générale est basée sur un système global et intégré, dont l’organisation, la préparation et la mise en œuvre relèvent de la responsabilité de l’État. Elle est déclarée, stipule l’article 5, lorsque «le pays est menacé par un danger imminent
pouvant affecter ses institutions constitutionnelles, son indépendance ou l’intégrité de son territoire,
ou si une agression réelle se produit ou est sur le point de se produire ».
Personnes, biens et services mobilisés
Quant à son organisation, il est prévu la mise en place d’un mécanisme au niveau de différents ministères, avec élaboration de plans spéciaux chacun dans son domaine de compétence en coordination avec le ministère de la Défense nationale, qui élabore le plan général de mobilisation conformément à l’article 11.
Ainsi, en cas de mobilisation générale, « des personnes, des biens et des services seront mobilisés pour contribuer au soutien de l’effort de guerre, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », indique l’article 15. Même les membres de la communauté algérienne résidant à l’étranger, sont intégrés et sensibilisés, à travers le ministère des AE, pour « leur rôle dans l’engagement et la participation à la défense de la patrie ». Le même ministère œuvre également à sensibiliser l’opinion publique et les organisations internationales et régionales «sur la légitimité du recours à la mobilisation générale en cas d’agression réelle ou imminente contre le pays ». Tout adapter aux besoins de l’armée
Plusieurs ministères sont associés à la mobilisation générale, notamment l’Intérieur à travers l’établissement d’une base de données actualisée sur les citoyens et les moyens matériels à mobiliser et à déployer, l’Industrie qui devra adapter la production aux besoins des forces armées, et celui des Transports qui adapte à son tour les ressources humaines et les moyens matériels des transports publics et privés aux besoins de l’armée.
Dans la situation de mobilisation générale, la cessation définitive du service dans les rangs de l’ANP est « suspendue », alors que les soldats de réserve sont rappelés et les employés et travailleurs occupant des postes et des postes liés aux besoins de la mobilisation, ne sont plus envoyés à la retraite. Enfin, dans le chapitre des sanctions, il est prévu que des peines allant jusqu’à 10 ans de prison en cas de violation ou d’entrave à la mise en œuvre de la mobilisation générale.
En attendant que les députés débattent de ce texte et l’adoptent, il apparaît clairement que les hautes autorités lui accordent une importance particulière. L’Algérie étant au centre d’une poudrière et de conflits armés à ses frontières, ne peut que se doter d’une telle loi renforce son immunité, l’unité de son peuple et la cohésion de ce dernier avec son armée .
Farid B.
