La troisième conférence internationale sur «le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés» s’est ouverte hier mardi au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif-Rahal à Alger, en présence de magistrats et d’experts en droit constitutionnel venus d’Algérie et de plusieurs pays.
La rencontre, qui se poursuit jusqu’au 7 mai, se tient sous le haut patronage du président algérien,
M. Abdelmadjid Tebboune, à l’initiative de la Cour constitutionnelle algérienne, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Le message du chef de l’État a été lu par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui. Le président Tebboune a souhaité la bienvenue aux participants, saluant une rencontre devenue, selon lui, «une tradition institutionnelle annuelle» reflétant la vitalité de la justice constitutionnelle en Algérie et son
ouverture aux expériences internationales, ainsi que sa volonté de renforcer la coopération scientifique dans ce domaine.
État de droit et justice constitutionnelle au cœur du débat
Le président a souligné que cette conférence constitue un renouvellement de l’engagement pris devant le peuple algérien de bâtir un État de droit fondé sur la suprématie absolue de la Constitution et la protection des droits et libertés, principes au cœur de l’action de toutes les institutions.
Il a affirmé que cet engagement vise à construire un État où nul n’est lésé, qui fait de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés une conviction solide, profondément ancrée dans la conscience et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception.
«C’est un engagement qui puise son esprit dans la Déclaration du 1er novembre 1954, ce document historique qui a redonné naissance à l’État algérien en tant qu’État démocratique et social. La Déclaration de Novembre a constitué la première constitution de la révolution et de la libération, et elle demeure aujourd’hui la référence morale et politique pour la construction de la nouvelle Algérie et pour l’ancrage du véritable sens de la citoyenneté», a-t-il ajouté.
La Cour constitutionnelle, pilier de la stabilité institutionnelle
Le président Tebboune a rappelé : «Nous nous sommes engagés, depuis le tournant historique qu’a constitué la révision constitutionnelle de novembre 2020, à faire de la Cour constitutionnelle un pilier de la stabilité institutionnelle et un garant de la véritable pratique démocratique.»
Il a souligné que le processus des réformes constitutionnelles et juridiques en Algérie se caractérise par le courage et le réalisme, précisant que c’est dans cette optique qu’est intervenue la récente révision partielle de la Constitution, afin de remédier à certaines dispositions dont l’expérience pratique a révélé certaines insuffisances.
«Cela prouve que notre Constitution est un document vivant qui évolue avec l’évolution de la nation et ne se limite pas à la rigidité», a-t-il poursuivi.
Le contrôle de constitutionnalité, garantie souveraine au service du citoyen
Le chef de l’État a indiqué que le choix du thème du rôle du contrôle constitutionnel comme axe de débat s’inscrit pleinement dans le projet de réforme globale du pays. «En Algérie, nous ne considérons pas le contrôle constitutionnel comme un simple outil technique et froid, mais comme une garantie souveraine majeure visant, en premier lieu, à renforcer la confiance du citoyen dans les lois de sa République.»
Il a précisé que, dans ce cadre, l’Algérie a veillé à faire du citoyen un acteur actif de ce contrôle à
travers le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, dont les procédures ont été simplifiées afin de permettre à toute personne de droit d’accéder aisément et en toute sécurité à la justice constitutionnelle.
Le président Tebboune a affirmé que la vision d’une «Algérie nouvelle et victorieuse» ne peut se concrétiser pleinement qu’avec une justice constitutionnelle efficace, indépendante et respectée, dotée
des outils juridiques et procéduraux nécessaires pour freiner toute dérive et empêcher touteinterprétation
susceptible de porter atteinte à la suprématie de la Constitution ou d’affecter l’essence des libertés
individuelles et collectives garanties par la loi fondamentale du pays.
Une coopération internationale pour la protection des droits et libertés
Enfin, le président algérien a salué les efforts de la Cour constitutionnelle et son souci de consacrer cette tradition internationale annuelle qui élève le niveau de la réflexion juridique nationale.
Il a exprimé sa confiance dans les conclusions des débats, espérant qu’elles déboucheront sur des visions juridiques innovantes et des recommandations pratiques au service de la justice constitutionnelle et du renforcement de l’État de droit dans les différents pays. «L’Algérie, tout en présentant avec fierté son
expérience nationale et en s’inspirant des systèmes juridiques comparés, considère que la protection et la promotion des droits et libertés sont des valeurs humaines universelles transcendant les frontières
géographiques», a-t-il conclu, ajoutant que ces valeurs exigent, plus que jamais, une coopération
internationale étroite afin de renforcer leurs garanties face aux défis accélérés et aux profondes transformations que connaît le monde.
Fateh H.
