La Commission nationale d’experts chargée de la révision des projets de loi relatifs aux communes et aux wilayas a achevé ses travaux aux premières lueurs de la présente semaine. Ces textes de haute importance sont désormais prêts à être soumis au Parlement lors de la session en cours, parachevant ainsi deux mois d’efforts soutenus.
Lundi dernier, les membres de ladite commission, présidée par l’ancien ministre de l’Intérieur et membre du Conseil de la Nation Dhou Oueld Kablia, ainsi que par le Secrétaire général de la Présidence Abdallah Mendji, ont solennellement apposé leur signature au bas du rapport final. Ce document fera prochainement l’objet d’une transmission officielle au chef de l’État, incarnation suprême de la souveraineté nationale. Toutefois, un voile de confidentialité demeure pour l’heure sur la substantifique moelle des propositions avancées, la commission s’étant astreinte à un strict devoir de réserve avant leur divulgation publique. Seules quelques fuites parcellaires ont néanmoins filtré, révélant qu’un consensus aurait émergé au sein de l’équipe de travail concernant les principales orientations réformatrices, à l’exception de rares points litigieux tranchés par un vote à la majorité simple – majorité dont disposaient les élus locaux avec 15 représentants sur 20 membres.D’après ces indiscrétions, les amendements projetés visent une refonte en profondeur du mode de scrutin pour l’élection des présidents des assemblées populaires communales, ainsi que du rôle dévolu aux conseils élus dans l’impulsion du développement local. L’objectif poursuivi est de garantir une plus grande stabilité auxdites assemblées, en limitant le recours au retrait de confiance, pratique ayant conduit par le passé au gel de centaines de conseils,
paralysant l’administration des affaires citoyennes et entravant la prise de décisions. Près de trois ans après les dernières élections locales, des arrêtés de désignation de délégations spéciales exerçant les prérogatives des conseils élus continuent en effet d’être promulgués, en raison de l’absence de
majorités stables au sein des instances élues. Il convient de rappeler que cette vaste entreprise de rénovation législative, à laquelle le Président Tebboune accorde une attention toute particulière, consacre la vocation économique de la commune en tant que collectivité de proximité. Revendication de longue date portée par experts et élus, notamment lors de l’élaboration des plans communaux dedéveloppement et des dispositions fiscales afférentes. Cette réforme des textes gouvernant les collectivités locales s’inscrit dans un processus global de mise en conformité du cadre juridique national, incluant nécessairement la législation électorale tant ces différents corpus sont intimement liés, particulièrement en ce qui concerne les modalités d’élection des conseillers locaux. Une fois parachevé son parcours institutionnel traditionnel via le Conseil des ministres, le projet de loi est attendu prochainement devant le Conseil de la Nation, puis l’Assemblée Populaire Nationale. Les observateurs s’attendent cependant à ce que peu d’inflexions substantielles y soient apportées, les élus ayant été étroitement associés à sa gestation au sein de la Commission par une représentation de 15 membres sur 20 .
Farid B.
