La taxation des activités numériques représente un enjeu complexe à l’échelle mondiale, en raison des défis liés à la distinction entre l’établissement résident et le marché, à la classification des revenus et à la collecte de données. Ghericia Zouaneb, enseignante à l’université de Mascara, souligne que bien que des organisations internationales aient proposé des solutions multilatérales pour encadrer cette fiscalité, de nombreux pays ont choisi de mettre en place des mesures unilatérales ou des projets spécifiques. En Algérie, il n’existe pas encore de taxes spécifiques dédiées aux technologies numériques.
Cependant, le pays s’efforce d’adapter sa législation fiscale aux réalités de l’économie numérique. Selon Mme Zouaneb, cette adaptation repose sur l’application des impôts déjà existants, tels que l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l’Impôt sur le Revenu Global (IRG), aux activités numériques. Cette approche vise à encadrer les revenus générés par ces activités tout en tenant compte des spécificités du système fiscal algérien. À l’échelle internationale, la fiscalité numérique offre un terrain d’observation privilégié des ambitions et des limites du droit face à la mondialisation. Elle révèle à la fois la volonté des États de réguler un secteur en pleine expansion et les difficultés à concrétiser cette régulation dans un contexte où les frontières physiques sont souvent dépassées par
les flux numériques.
Pour l’Algérie, comme pour de nombreux autres pays, l’enjeu consiste à trouver un équilibre entre la nécessité de taxer équitablement les géants du numérique et celle de ne pas freiner l’innovation ou l’accès aux technologies. Cette quête d’équilibre illustre les défis auxquels les systèmes fiscaux traditionnels sont confrontés dans un monde de plus en plus numérisé.
En somme, la fiscalité numérique est bien plus qu’une simple question technique : elle reflète les tensions et les opportunités d’une économie globalisée, tout en posant la question fondamentale de la souveraineté fiscale à l’ère du numérique .
F.H.
