L’Iran a officiellement saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) contre les États-Unis, réclamant des réparations pour les dommages subis lors de la guerre de juin 2025, mais aussi au titre de violations répétées, selon Téhéran, des accords d’Alger de 1981.
D’après l’agence iranienne Tasnim, la plainte a été déposée dès le mois de février ; son contenu a toutefois été rendu public ce mercredi.
Dans sa requête, Téhéran reproche à Washington d’avoir enfreint les engagements inscrits dans les accords d’Alger, qui prévoyaient notamment une non-ingérence américaine dans les affaires intérieures iraniennes, qu’elle soit directe ou indirecte, sur les plans politique, militaire ou connexes.
L’Iran estime que ces engagements ont été rompus et demande, en conséquence, des compensations portant sur plusieurs volets : sanctions économiques, attaques contre ses installations nucléaires, menaces militaires, ainsi que le soutien américain aux opérations menées par Israël contre le territoire iranien.
La plainte vise en particulier les événements de juin 2025, lorsque l’entité israélienne aurait lancé une guerre d’une durée de douze jours contre l’Iran avec un appui américain jugé déterminant, notamment en matière de renseignement, de soutien militaire et de coordination stratégique.
Le texte évoque également une action attribuée aux États-Unis le 22 juin 2025 contre des installations nucléaires iraniennes souterraines, causant, selon Téhéran, des dégâts importants dans le centre
du pays. Sur le plan des demandes, l’Iran demande à la juridiction de La Haye d’ordonner aux États-Unis de mettre fin à toute forme d’intervention, directe ou indirecte, contre la République islamique ; de fournir des garanties de non-répétition ; et d’accorder une indemnisation complète pour les préjudices humains, économiques et liés aux infrastructures.
Au-delà de l’aspect juridique, la démarche s’inscrit dans une stratégie de confrontation juridique et diplomatique. Depuis plusieurs années, Téhéran cherche à déplacer une partie du rapport de force du terrain strictement militaire vers celui du droit international, afin d’isoler politiquement les États-Unis et de dénoncer les sanctions ainsi que les opérations militaires comme contraires aux engagements internationaux.
Le recours aux accords d’Alger de 1981 revêt, à cet égard, une portée symbolique et stratégique majeure : ces accords avaient mis fin à la crise des otages américains à Téhéran et constituent, depuis 1979, l’un des rares cadres juridiques formels régissant les relations entre les deux pays.
En invoquant la violation de cet engagement historique de non-ingérence, l’Iran entend démontrer que Washington aurait lui-même détruit la base juridique de ses relations bilatérales.
Enfin, même si les chances d’obtenir des réparations concrètes restent difficiles à évaluer au regard des rapports de force internationaux, la procédure sert aussi un objectif politique.
L’Iran veut alimenter sa bataille diplomatique et médiatique en présentant les États-Unis comme un acteur violant le droit international — tout en dénonçant, en miroir, l’idée selon laquelle ils prétendraient défendre un «ordre mondial fondé sur des règles».
Lotfi L.-E.
Iran: Une plainte contre les États-Unis fondée sur les accords d’Alger de 1981
