Le ministère de l’Éducation nationale a formellement interdit toute tenue exceptionnelle de conseil de classe en dehors des modalités fixées par la loi, rappelant aux chefs d’établissements que toute dérogation serait nulle et sans effet. Dans sa circulaire n° 147, il réaffirme l’application stricte du décret n° 376 du 15 février 2022 relatif à la gestion des notes des élèves dans le système d’information du secteur. Parmi les points clés de cette instruction : Blocage définitif des notes, Respect des cadres pédagogiques et organisationnels, Responsabilité des directeurs d’établissement. Les chefs d’établissements sont chargés de veiller à l’application de ces dispositions et d’assurer la fiabilité des données scolaires sur la plateforme nationale, afin de prévenir toute irrégularité et protéger la légitimité des délibérations.
Interdiction des conseils de classe hors cadre
