Dans le cadre de l’optimisation de la gestion logistique portuaire et de la simplification des procédures douanières, la Direction générale des douanes a émis, le 3 juin 2025, une nouvelle instruction autorisant le transfert des conteneurs contenant des véhicules importés vers les ports secs, tout en assurant le maintien des contrôles réglementaires.
Cette décision vise à désengorger les ports maritimes, souvent saturés par le stationnement prolongé des conteneurs, ce qui entraîne non seulement des pénalités financières pour les importateurs, mais aussi des perturbations dans le processus de dédouanement. Le transfert vers les ports secs permettra ainsi une meilleure fluidité des opérations douanières et logistiques, sans compromettre les obligations de contrôle prévues par la législation en vigueur.
Une mesure adaptée aux contraintes du terrain
La nouvelle directive, qui annule les instructions antérieures interdisant ce type de transfert, s’inscrit dans une logique de pragmatisme. Elle tient compte des contraintes opérationnelles rencontrées sur le terrain, notamment les difficultés d’accès aux véhicules en conteneurs et les retards constatés dans le traitement douanier. Elle insiste sur la responsabilité des exploitants des ports secs quant au stockage et à la manipulation des véhicules, lesquels doivent rester dans des zones douanières autorisées.Les services douaniers régionaux et locaux ont été appelés à se conformer rigoureusement à ces nouvelles orientations, tout en signalant rapidement tout obstacle pouvant entraver leur mise en œuvre.
Cette mesure s’appuie sur le décret du 3 juillet 2024 ainsi que ses textes explicatifs, qui offrent une base juridique claire pour les transferts de marchandises en conteneurs. Le document rappelle également que les véhicules d’occasion importés par des particuliers à titre personnel sont soumis aux mêmes procédures que les marchandises commerciales, y compris la régularisation complète de leur déclaration douanière lors du transfert.Le stockage hors des entrepôts est autorisé, à condition qu’il soit effectué dans des zones relevant du régime douanier, sous la responsabilité de l’opérateur.
Vers une réduction des pénalités et un meilleur rendement portuaire
En cohérence avec les orientations énoncées dès octobre 2023 concernant la lutte contre la
congestion portuaire, cette décision vise également à réduire les frais induits par les stationnements prolongés dans les ports. Elle encourage le traitement rapide des cargaisons et leur orientation vers des espaces plus adaptés au dédouanement. Les véhicules transférés pourront faire l’objet d’un contrôle différé, permettant aux services douaniers de garantir la conformité des marchandises tout
en allégeant les procédures immédiates à l’arrivée. Enfin, la Direction générale des douanes souligne l’importance de l’exécution rigoureuse de cette instruction, et exige que toute difficulté
rencontrée soit signalée sous le numéro de référence indiqué.
Cette initiative s’inscrit dans une politique plus large de modernisation des infrastructures douanières et de facilitation du commerce, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement économique. Elle témoigne de la volonté de l’État d’adapter son administration aux réalités du terrain, tout en maintenant un haut niveau de contrôle et de conformité réglementaire .
F.H.
