Le ministère de l’Intérieur a appelé les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans,
déjà dédouanés selon les dispositions du décret exécutif n° 23-74, à finaliser sans délai les démarches d’immatriculation auprès des communes de résidence.
Cette opération vise les citoyens n’ayant pas encore accompli l’ensemble des formalités requises malgré le dédouanement effectif de leurs véhicules.
L’administration a établi un calendrier précis pour le lancement de la délivrance des cartes grises.
Ainsi, à compter du 12 mai 2025, les services d’immatriculation commenceront à traiter les dossiers relatifs aux véhicules dédouanés jusqu’au 31 décembre 2024. Quant aux véhicules dédouanés à partir du
1er janvier 2025, leur immatriculation débutera à partir du 22 juin 2025. Les propriétaires concernés sont invités à se rapprocher des services compétents avec un dossier complet. Celui-ci doit inclure les documents d’origine relatifs au certificat d’immatriculation étranger ou son équivalent, la déclaration de dédouanement (modèle 846), ainsi que la déclaration douanière spécifique au véhicule.
S’ajoutent à cela le procès-verbal de conformité délivré par les services des mines, la facture d’achat ou le contrat de vente, ainsi qu’une carte de résidence pour les citoyens algériens.Le paiement du droit de timbre fiscal correspondant est également requis lors du dépôt du dossier. En outre, la présentation de la carte d’identité biométrique nationale est obligatoire pour permettre le chargement électronique des données personnelles.À noter que le formulaire de demande d’immatriculation n’est plus à fournir, étant désormais généré automatiquement par le système informatique.
Pour les résidents étrangers souhaitant immatriculer un véhicule, le dossier doit comporter une copie du passeport, un extrait de naissance, et un justificatif de résidence délivré par les services de sécurité ou une carte de résident valide. Ce rappel vise à garantir le bon déroulement des procédures et à assurer une
régularisation conforme au calendrier établi .
F.B.
Immatriculation des véhicules importés : Le ministère de l’Intérieur fixe le calendrier et les conditions
