Face à la recrudescence des cas de fraude lors des examens scolaires, le ministère de la Justice a décidé de renforcer significativement son arsenal répressif.
Une campagne nationale de sensibilisation vient d’être lancée à l’intention des candidats et de leurs parents pour les alerter sur les graves conséquences pénales des tentatives de fraude.
Le procureur général adjoint près la cour d’Alger, M. Amine Larbi Rabah, a présenté les nouvelles dispositions légales issues de la réforme du code pénal.
Le champ d’application de la loi 20/06 a été étendu à l’ensemble des examens et concours nationaux, qu’ils soient scolaires, professionnels ou de formation. Cette mesure couvre désormais tous les niveaux d’enseignement et tous les types d’évaluations officielles.
La réforme introduit des sanctions sévères contre toute personne impliquée directement ou indirectement dans des actes de fraude. Les remplaçants qui tenteraient de passer un examen à la place d’un candidat s’exposent désormais aux mêmes peines que le fraudeur principal, soit un à trois ans d’emprisonnement accompagnés d’amendes substantielles.
Les encadreurs et organisateurs d’examens coupables de fuites ou de complicité de fraude risquent des peines alourdies, particulièrement lorsque les faits impliquent une bande organisée ou l’utilisation des technologies de l’information. Les nouvelles sanctions prévoient des mesures complémentaires telles que la fermeture des locaux utilisés pour la fraude, la suspension des comptes électroniques impliqués, ainsi que l’interdiction de se présenter au baccalauréat pendant plusieurs années. Ces dispositions visent à préserver la crédibilité des diplômes nationaux et à rétablir l’équité entre tous les candidats .
F.B.
