Le gouvernement algérien suit avec un grand étonnement et une vive préoccupation les développements récents de la communication française au sujet de la problématique des visas, en particulier concernant l’exemption des passeports diplomatiques et de service de cette procédure. L’Algérie dénonce fermement la pratique curieuse et douteuse à laquelle semblent se livrer les services du ministère français de l’Intérieur et de la Direction générale de la police française.
Ceux-ci organisent grossièrement des fuites d’informations à des médias savamment sélectionnés, violant ainsi les usages diplomatiques consacrés et les dispositions de l’accord algéro-français de 2013 qui régit l’exemption de visas.En effet, jusqu’à ce jour, en contravention flagrante avec l’article 8 de cet accord, l’Algérie n’a été destinataire d’aucune notification officielle de la partie française par la seule voie qui vaille dans les relations entre États, à savoir le canal diplomatique. Le chargé d’affaires de l’ambassade de France à Alger, qui a fait l’objet de pas moins de quatre convocations successives au ministère algérien des Affaires étrangères sur cette question sensible, a systématiquement affirmé ne disposer d’aucune instruction du ministère français des Affaires étrangères. De même, il n’a jusqu’ici pas été en mesure de répondre aux demandes formelles de clarification adressées par les autorités algériennes.Le gouvernement algérien tient à rappeler solennellement que c’est bel et bien la partie française qui porte la responsabilité pleine et entière des premières violations de l’accord de 2013 portant exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. Dès la survenance de ces violations, les autorités algériennes ont publié un communiqué officiel les déplorant et mettant en garde la partie française quant à ses responsabilités en la matière.
Dans le prolongement de ce rappel, Alger rejette catégoriquement comme étant une inexactitude et une contre-vérité l’allégation française voulant que ce soit l’Algérie qui aurait la première manqué à ses obligations découlant de l’accord de 2013.
Au-delà de ces indispensables mises au point, le gouvernement algérien saisit cette occasion pour rappeler les faits historiques. En matière d’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, l’Algérie n’a initialement jamais été demandeuse. Lorsque le régime de visa a été introduit en 1986 pour les ressortissants des deux pays, c’est la France qui a pris l’initiative de proposer une exemption pour les détenteurs de passeports diplomatiques,
proposition à laquelle l’Algérie avait alors opposé un refus clair et sans équivoque. Plus tard, dans le cours des années 1990, la partie française a renouvelé à trois reprises cette même proposition, essuyant systématiquement la même fin de non-recevoir algérienne. Ce n’est qu’en 2007, lorsque la France est revenue une fois de plus à la charge sur ce sujet, que l’Algérie a fini par consentir à la conclusion d’un accord bilatéral limitatif portant exemption de visas pour les seuls détenteurs de passeports diplomatiques. Enfin, toujours à l’initiative française, un nouvel accord conclu en 2013 a élargi cette exemption aux détenteurs de passeports de service et abrogé l’accord de 2007.
Au total, il apparaît manifestement dans la pratique que le gouvernement français tend actuellement vers
le gel ou la suspension de facto de l’accord de 2013, tout en évitant soigneusement d’en assumer ouverte ment les responsabilités et conséquences, et ce au mépris des dispositions pertinentes dudit accord. Aujourd’hui comme hier, l’Algérie n’a aucun intérêt ni attachement particulier à l’égard de cet accord d’exemption de visas. Elle prend donc acte de ce qui s’apparente désormais à une suspension unilatérale de l’accord de 2013 par la France, sans respect des procédures requises.
Face à cette situation, l’Algérie n’a d’autre choix que d’en tirer toutes les conséquences qui s’imposent. Elle répondra donc par une application stricte et ferme du principe de réciprocité, à la juste mesure du manquement caractérisé de la partie française à ses obligations et engagements contractuels .
Farid.H.
Face au manquement français: L’Algérie répliquera par une stricte réciprocité sur les visas
