L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a fermement dénoncé, samedi, les pratiques illégales de certains établissements de communication audiovisuelle en matière d’exploitation d’œuvres soumises aux droits d’auteur. Dans un communiqué officiel, elle qualifie ces agissements de « non professionnels » et « contraires à l’éthique », appelant à y mettre fin immédiatement. Cette mise en garde fait suite à une correspondance adressée à l’ANIRA par l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), signalant des violations persistantes de la législation sur la propriété intellectuelle. Malgré les avertissements adressés à plusieurs chaînes et stations, certaines continuent à diffuser des œuvres protégées sans licence ni règlement des redevances, en violation flagrante de la loi.L’ANIRA déplore le non-respect du cahier des charges applicable aux médias audiovisuels, ainsi que des dispositions de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle et de l’ordonnance 03-05 encadrant les droits d’auteur et droits voisins. Ces infractions, selon l’autorité, portent gravement atteinte aux droits des créateurs et sapent la crédibilité des médias concernés.Dans sa déclaration, l’ANIRA insiste sur la nécessité d’instaurer une culture de respect du droit d’auteur dans le paysage médiatique national. Elle invite les établissements concernés à régulariser sans délai leur situation contractuelle vis-à-vis de l’ONDA, par la conclusion de conventions claires garantissant les droits matériels et moraux des auteurs.L’Autorité rappelle que le respect de la propriété intellectuelle est essentiel à la préservation de la créativité culturelle, à la reconnaissance du travail des artistes et à la construction d’un environnement professionnel crédible et respectueux des règles.
Dans ce cadre, l’ANIRA annonce qu’elle adressera des mises en demeure officielles aux établissements récalcitrants. Elle prévient que tout manquement sera suivi de sanctions légales appropriées, engageant la responsabilité pleine et entière des contrevenants.
À travers cette démarche, l’ANIRA réaffirme sa mission de régulation et son engagement à promouvoir un secteur audiovisuel éthique, responsable et respectueux des normes en vigueur .
Farid B.
Exploitation illégale des œuvres protégées par des médias audiovisuels: ANIRA met en garde
