Dans un élan de modernisation et de simplification des procédures, la Direction Générale des Douanes Algériennes a émis une nouvelle instruction sous le numéro 2723/25, en date du 17 mai 2025. Cette instruction introduit des mesures novatrices visant à faciliter le dédouanement des colis envoyés via les services de messagerie express, tout en renforçant la lutte contre la fraude et les pratiques trompeuses.Répondant à l’appel du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, cette instruction marque une étape cruciale dans la régularisation de la situation des jeunes entrepreneurs individuels opérant dans l’importation à petite échelle.
En les intégrant au commerce extérieur légal et en leur accordant les avantages liés au statut d’auto-entrepreneur, cette initiative ouvre de nouvelles perspectives pour ces acteurs économiques
informels, connus sous le nom de « cabbas ».
Procédures simplifiées et exonérations ciblées
L’une des principales innovations de cette instruction réside dans la simplification des procédures de dédouanement pour les envois n’ayant pas de caractère commercial et ne dépassant pas une certaine valeur. Les colis dont la valeur est inférieure à 50 000 dinars bénéficient d’une exonération totale des droits de douane, facilitant ainsi l’accès aux produits pour les particuliers.
Pour les envois dont la valeur est comprise entre 50 000 et 100 000 dinars, une taxe forfaitaire s’applique, avec un taux préférentiel de 25 % pour un usage professionnel et de 30 % pour un usage personnel. Cette mesure vise à encourager l’entrepreneuriat individuel et à soutenir les activités commerciales légitimes.De plus, les start-up bénéficient d’exonérations douanières supplémentaires, à condition de présenter un certificat « Label Start-up ». Les particuliers important du matériel informatique ou des téléphones à usage personnel sont également exemptés, reflétant ainsi la volonté des autorités de faciliter l’accès aux technologies modernes.
Lutte implacable contre la fraude
Parallèlement à ces mesures facilitatrices, l’instruction met l’accent sur une lutte implacable contre la fraude et les pratiques trompeuses. Les autorités douanières ont renforcé leurs contrôles, notamment grâce à l’inspection par scanner et à l’exigence de déclarations électroniques avant l’arrivée des colis.De plus, une déclaration simplifiée via un formulaire spécifique est désormais obligatoire pour tous les envois. Les douanes encouragent vivement les citoyens à signaler immédiatement toute tentative de fraude, telle que le fractionnement des marchandises en plusieurs colis pour éviter les taxes, la sous-déclaration des valeurs réelles ou la répétition de noms et d’adresses suspects.
Obligations légales des opérateurs de messagerie express
Dans le cadre de cette réforme, les sociétés de messagerie express sont tenues d’obtenir un agrément
officiel pour exercer leur activité et de fournir tous les documents accompagnant les colis, tels que les factures et les bordereaux d’expédition. Tout contrevenant à ces mesures s’expose à des sanctions légales sévères. Cette instruction s’appuie sur plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux, notamment la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, la loi sur les douanes (n° 79-07) et la loi sur le commerce électronique (n° 18-05).En résumé, cette nouvelle instruction de la Direction Générale des Douanes Algériennes marque un tournant majeur dans la facilitation du commerce extérieur individuel et la lutte contre la fraude. En offrant des procédures simplifiées et des exonérations ciblées, tout en renforçant les contrôles et la répression des pratiques illégales, les autorités algériennes démontrent leur volonté de moderniser le cadre réglementaire et de soutenir l’entrepreneuriat individuel légal .
Farid H.
