La Cour suprême des États-Unis a accepté, vendredi 5 décembre, d’examiner la constitutionnalité d’un décret de l’ancien président Donald Trump remettant en cause l’application du droit du sol pour les enfants nés de personnes en situation irrégulière. Cette décision ouvre un chapitre judiciaire majeur sur une question ancrée dans l’histoire constitutionnelle américaine.
Par un bref avis, la haute juridiction, désormais à majorité conservatrice, a fait savoir qu’elle se saisissait du recours introduit par l’administration Trump. Cette dernière conteste les jugements rendus par plusieurs tribunaux inférieurs, lesquels ont unanimement estimé que le décret présidentiel était inconstitutionnel. Le texte contesté vise à empêcher le gouvernement fédéral de délivrer tout document attestant de la nationalité américaine – tels que passeports ou certificats de citoyenneté – à des enfants nés sur le sol américain, lorsque leur mère est en séjour illégal ou temporaire et que leur père n’est ni citoyen ni résident permanent détenteur d’une «carte verte». Cette tentative exécutive heurte de front le quatorzième amendement de la Constitution, ratifié en 1868, qui dispose que «toute personne née ou naturalisée aux États-Unis […] est citoyenne des États-Unis». Ce principe fondateur du droit du sol est appliqué sans interruption depuis plus d’un siècle et demi.
Réagissant à la saisine de la Cour, Cecilia Wang, directrice juridique nationale de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), a exprimé l’espoir que «la Cour suprême mettra un terme définitif à cette affaire». Elle a rappelé que «les tribunaux fédéraux ont statué à l’unanimité que le décret exécutif du président Trump était contraire à la Constitution, à une jurisprudence de la Cour suprême remontant à 1898 et à une loi votée par le Congrès».
Les plaidoiries devant les neuf juges se tiendront au cours de l’année à venir, et un arrêt définitif est attendu pour la fin du mois de juin. Ce dossier place la plus haute cour du pays au cœur d’un débat profond sur l’interprétation de la citoyenneté, l’étendue du pouvoir exécutif et l’héritage constitutionnel des États-Unis.
Malik M.
Droit du sol aux États-Unis:La Cour suprême saisie d’un débat historique
