Les mesures de protection de la production nationale prises par l’Algérie ces dernières années ne semblent pas être du goût de l’Union européenne.
Alger plaide depuis quelque temps pour la révision de l’accord d’association mais jusqu’à présent, Bruxelles n’est visiblement pas prête à procéder à une deuxième lecture de l’accord.
Officiellement, l’Algérie a manifesté son intention de revoir les dispositions de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE), «clause par clause», en fonction d’une vision souveraine et d’une approche «gagnant-gagnant» en tenant compte de l’intérêt du produit national en vue de «créer un tissu industriel et des emplois», avait précisé un communiqué de la présidence de la République. Mais il y a quelques jours, l’Algérie et les observateurs ont été surpris de l’annonce de la commission européenne de son intention d’engager une procédure contre le pays en invoquant des restrictions imposées aux exportations et aux investissements européens en Algérie. Cette action surprenante est une démarche maladroite selon les avocats d’affaires. Ainsi, Nasr-eddine Lezzar, avocat d’affaires et ancien membre de la Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris estime que la démarche de de Bruxelles est « maladroite et précipitée ». « L’Union européenne semble avoir perdu son sang-froid. Les litiges dans les ensembles d’intégration ne se règlent ni par la guerre économique ni par les mesures coercitives et les procédures contentieuses. On aplanit les difficultés par la négociation, la persuasion, le commerce.
Les accords d’association de l’Union européenne sont contestés ici et là et n’ont pas engendré, notamment pour l’Algérie, les résultats escomptés. Il y a même des velléités de dénonciation de ces accords de la part de plusieurs pays. L’Algérie avait déjà, depuis octobre 2021, évoqué la nécessité d’une évaluation et l’établissement d’un bilan d’étape de l’application et des apports cet accord », a expliqué ce spécialiste dans un entretien accordé à un quotidien national.
Il est à prévoir que l’initiative impromptue du président du Conseil de l’accord d’association, loin de consolider l’accord d’association, va plutôt accélérer sa dénonciation par l’Algérie. La montée du Front National en Europe est aussi un facteur d’accélération d’un processus de dénonciation de déclin des accords d’association de l’UE, explique encore l’avocat. La défense de l’Algérie devrait s’articuler, selon lui, autour de ce qu’on appelle «les défenses commerciales notamment les clauses de sauvegarde». Elle devrait puiser ses arguments dans les textes fondateurs de l’OMC qui a prévu des règles en vertu desquelles un membre de l’OMC prend une mesure de sauvegarde pour protéger une branche de production nationale.
L’Algérie pourrait invoquer les techniques de défense commerciale, pertinente en l’espèce, appelée les clauses de sauvegarde qui permettent la suspension provisoire des obligations d’un Etat partie. Il faut aussi ajouter que l’accord d’association prévoit des dispositions pour la protection de la production nationale dont des mesures de sauvegarde (article 24), des mesures exceptionnelles en faveur des industries naissantes, ou de certains secteurs en cours de restructuration (article 11) .
Fateh H.
Différend entre l’UE et l’Algérie: La démarche maladroite de Bruxelles
